TV du futur: la SACD souhaite une redéfinition de l'oeuvre audiovisuelle
PARIS (AFP)

Pascal Rogard, le 2 décembre 2002 au ministère de la Culture à Paris© AFP/Archives Mehdi Fedouach
La Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), globalement favorable au projet de loi sur la télévision du futur dont le Sénat s'apprête à débattre, souhaite que soit redéfinie à cette occasion l'oeuvre audiovisuelle, jugeant sa définition actuelle "trop poreuse".

Pascal Rogard, directeur général de la SACD, a souligné lundi lors d'une conférence de presse que la généralisation de la télévision numérique gratuite, qui se traduira notamment par l'attribution automatique de nouvelles chaînes aux grands groupes historiques privés (TF1, Canal+ et M6), exigeait une définition de l'oeuvre plus précise.

Pour la SACD, "malgré la volonté politique des ministres successifs de la Culture et de la Communication et les travaux et consultations organisés par le CNC (Centre national de la Cinématographie) comme par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), aucune avancée significative ne s'est produite depuis juillet 2003".

Le Conseil d'Etat avait alors qualifié l'émission "Popstars" comme oeuvre audiovisuelle, donc éligible pour une aide, décision jugée "très négative" par la SACD.

Celle-ci se déclare en revanche favorable à l'attribution du canal dit "bonus" pour les éditeurs nationaux privés, prévue dans le projet de loi pour les encourager à basculer dans le tout numérique. Selon la SACD, il s'agit d'une "mesure favorable" à la création et à la production.

La SACD salue l'augmentation de la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie cinématographique (COSIP) pour les futures chaînes autorisées à diffuser en haute définition ou vers des téléphones mobiles, mais regrette le faible niveau des augmentations.

Enfin, elle déplore l'absence, dans le projet, "de quelconques engagements en faveur de la production et de la création audiovisuelles et cinématographiques lors de l'attribution des fréquences pour la TV mobile".

C'est au cinq organisations d'auteurs et producteurs de l'audiovisuel qui ont demandé lundi au gouvernement de modifier les règles de financement des aides à la création audiovisuelle pour y faire participer les nouveaux entrants - fournisseurs d'accès à internet, industriels de la communication (opérateurs téléphoniques) notamment.

"Il devient urgent de modifier les règles de financement du soutien à la création et à la production", soulignent le Blic (Bureau de liaison des industries cinématographiques), le Bloc (Bureau de liaison des organisations du cinéma), l'ARP (Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs), la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques) et l'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle), dans une lettre au ministre de la Culture et de la Communication

"A côté des services non linéaires telle la vidéo à la demande, les nouveaux services numériques permettant l'accès à des contenus audiovisuels ont explosé. Que ce soit par la TNT (télévision numérique terrestre), la télévision par ADSL, la câble, le satellite et bien d'autres modes, ce sont à chaque fois plusieurs centaines de chaînes qui deviennent accessibles au public", notent les signataires.

Ils demandent au ministre Renaud Donnedieu de Vabres "de réviser les modalités de contribution" au compte de soutien de l'industrie cinématographique (COSIP), afin de "tenir pleinement compte de ces bouleversements technologiques et de la transformation rapide des modèles économiques qui les sous-tendent".

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