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vendredi 24 novembre 2006 à 23:18 :: Actualités
Google et les éditeurs belges croisent le fer devant la justice
BRUXELLES (AFP)
Le siège de Google à Mountain View, en Californie© AFP/GettyImages/Arch. David Paul Morris
En guerre ouverte depuis trois mois, le moteur de recherche américain Google et les éditeurs belges de presse francophone ont pour la première fois croisé le fer vendredi devant la justice belge, qui devrait les départager début 2007.
Après avoir ouvert son site d'actualités dans une trentaine de pays en quatre ans, Google en a lancé la version belge en janvier.
Google News recense les principaux titres de l'actualité tels qu'ils apparaissent dans les journaux ainsi que sur les télés et radios. En cliquant sur un titre, on aboutit directement à l'article sur le site internet du média concerné.
L'association Copiepresse, qui regroupe les éditeurs de journaux belges francophones, reproche à Google de reproduire articles et photos sans les rémunérer et de violer ainsi les droits d'auteur.
"Ce que l'on reproche à Google, c'est d'aspirer nos contenus et de permettre aux internautes de les consulter gratuitement n'importe quand", a déclaré vendredi l'avocat de Copiepresse, Me Bernard Magrez, lors d'une audience devant le tribunal de première instance de Bruxelles.
Sur Google News, un article du journal Le Soir, par exemple, sera mémorisé dans un "cache" et restera accessible à l'internaute des semaines après sa publication, alors que sur le site du quotidien, il sera archivé et payant.
Après une première audience fin août, à laquelle Google était absent, la justice bruxelloise avait condamné le groupe à retirer de son site tout le contenu incriminé.
Mais Google --qui a obtenu une nouvelle audience-- dénonce un faux procès. "L'enjeu aujourd'hui, ce n'est pas les droits d'auteurs, mais l'argent", a regretté Me Erik Valgaeren, accusant les éditeurs d'essayer d'"évincer un concurrent" et de profiter des bons résultats du groupe qui, durant le seul troisième trimestre, a dégagé plus de 700 millions de dollars de bénéfice.
"Google ne vit pas dans une bulle et il respecte les règles de droit, y compris sur les droits d'auteurs", a assuré l'avocat.
Google News reprend "tout au plus 150 caractères" par article, s'est défendu une de ses consoeurs, Me Céline Eyers, pour qui ces reprises sont "modérées" et "justifiées par le but d'information poursuivi".
Mais l'argument-massue du groupe est que Google News est "un moteur de recherche et non un portail d'informations".
La société californienne estime qu'elle n'a pas à payer de droits d'auteur car elle se contente de renvoyer aux sites des journaux.
Google News n'a qu'une "fonction de poteau indicateur", pour Me Valgaeren. D'ailleurs, pointe-t-il, "le trafic qui vient de Google représente 10% du trafic des sites des éditeurs".
"Google pense que les éditeurs devraient le remercier de valoriser leurs oeuvres" alors qu'au contraire, "il asphyxie l'ensemble des contenus par son travail d'appropriation", s'est indignée Karine Doutrelepont, avocate de la SAJ, qui gère les droits d'auteur des journalistes belges et soutient Copiepresse.
"Si Google ne fait rien de mal, pourquoi deux sociétés de gestion de droits d'auteurs se sont-elles désistées aujourd'hui", a relevé pour sa part Me Magrez.
Vendredi, la Sofam (photographes) et la Scam (auteurs audiovisuels) ont renoncé à leur action en justice, en raison d'un accord financier "confidentiel" avec le groupe américain.
Pour Me Alain Berenboom, qui défend la Sofam, ces accords sont un argument complémentaire pour Copiepresse car ils montrent que Google reconnaît l'existence de droits d'auteur.
Jusqu'ici, "le droit d'auteur n'a pas été tué par la technologie. A chaque fois il y a eu des procès et les juges ont décidé qu'un partenariat était nécessaire", a conclu Me Doutrelepont devant le tribunal.
Google fait également face à plusieurs procès en France, contre l'AFP et, depuis jeudi, contre le producteur du documentaire français "Le monde selon Bush", accessible gratuitement sur Google.
© AFP Agence France-Presse
