Il ne fait pas de doute que les titulaires des droits d’auteur sur ces œuvres essaieront de réagir face à cette situation, mais YouTube ou DailyMotion s’estiment pour l’instant protégées par les dispositions du DMCA américain, ou de la LCEN française.

Problèmes de responsabilité des sites de vidéos. Ces textes adoptés en application d’accords de l’OMPI prévoient que les fournisseurs commerciaux de services d’hébergement ne sont pas immédiatement responsables des contenus qui sont envoyés par leurs usagers.

Ceux-ci bénéficient donc d’un système de responsabilité dérogatoire. Ce sont les ayants-droit s’estimant lésés qui doivent leur faire savoir qu’un contenu litigieux est disponible sur le site et qu’il faut le supprimer. La responsabilité civile des sites de vidéo ne pourra être engagée que dans la mesure où ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite évident des données contestées, ou s’ils n’ont pas agit promptement pour les retirer.

Voyons par exemple l’article 6 de la LCEN : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

Le principe est le même en ce qui concerne leur responsabilité pénale et le Conseil constitutionnel a déjà insisté sur l’importance du rôle protecteur de ces dispositions. Cf sa décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 où il a émis une réserve d’interprétation estimant que : « ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’engager la responsabilité d’un hébergeur qui n’a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge. »

Mais ce déploiement législatif n’a pourtant pas empêché plusieurs hébergeurs de forum de se faire poursuivre. L’un d’entre eux s’est même vu récemment condamner par la Cour d’appel de Paris dans des circonstances qui s’avèrent étonnamment proches de la situation des sites de vidéos qui nous intéressent : l’hébergeur avait commis une faute par négligence en n’assurant pas un contrôle correspondant à l’état de l’art dans ce domaine.

Cette décision est disponible en ligne ici : CA Paris Tiscali Média / Dargaud Lombard, Lucky Comics

Problèmes de responsabilité des usagers. Mais il ne s’agit pas ici de se prononcer sur l’éventuelle mise en cause pour négligence de la responsabilité de ces sites . Quel que le soit la protection dont ils bénéficient, celle-ci n’exonère nullement les usagers de leur responsabilité comme uploadeur ou téléchargeur. Il y a risque de contrefaçon dès que le contenu est utilisé en dehors de l’autorisation des ayants-droit, La tentation de se servir est pourtant grande. Ces vidéos sont faciles à reproduire et elles génèrent un important trafic Internet. Si la jurisprudence semble s’orienter dans cette direction pour d’autres acteurs de l’Internet comme les hébergeurs de forums, il ne fait guère de doutes qu’un site qui héberge des vidéos pour son profit commercial doit assurer un certain contrôle minimum correspondant au moins à l’état de l’art dans le domaine.

Mais la situation s’aggrave encore du fait que les hébergeurs n’assurent qu’un contrôle de façade, créant ainsi de vastes zones de dépôt de vidéos où il devient facile de se fournir en contenus impossibles à obtenir de façon régulière. Le problème est particulièrement clair dans le domaine des rencontres sportives ou des vidéos de personnalités politiques : les chaînes ne proposent pas d’archives de ces programmes pourtant très populaires. Il est donc impossible de les retrouver ailleurs que sur ces sites.

Une recherche sur « Sarkozy » renvoie ainsi des dizaines de vidéos dont il suffit de regarder les captures d’écran pour constater qu’il s’agit d’extraits d’émissions de tv diffusées sans l’autorisation de leurs ayants-droit :

http://www.dailymotion.com/relevance/search/sarkozy/1

Même chose exactement pour « Ségolène Royal » :

http://www.dailymotion.com/relevance/search/ségolène%20royal/1

Mais ce qu’il est important de souligner, c’est que les utilisateurs de ces vidéos sont aussi contrefacteurs que ceux qui les ont uploadées. Et d’autant plus sûrement quand ils les mettent à leur tour à disposition via leurs propres blogs.

Or, encore une fois, la tentation est grande. Mettre des vidéos d’extraits d’émissions de télévision est un bon moyen d’augmenter le trafic de son site Internet. Quoi de plus tentant pour une personnalité politique que d’essayer de mettre en avant son activité médiatique via son site Internet ?

Mais au risque de se retrouver contrefacteur, cela ne doit pas se faire au mépris des règles les plus élémentaires du droit d’auteur. Le Code de la propriété intellectuelle impose l’autorisation obligatoire des ayants-droit avant toute réutilisation de leur œuvre. Il est impossible de réutiliser une vidéo sur son blog sans disposer d’une cession ou d’une concession de droits en bonne et due forme.

Rappellons pour mémoire l’article L-122-4 du Code de la propriété intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Une situation ignorée des personnalités politiques. C’est pourtant ce qu’ont commencé à faire certains candidats comme Dominique Strauss-Kahn qui utilise DailyMotion pour présenter une vidéo de l’émission les quatre vérités sur son site de campagne :

http://www.dsk2007.net/DSK-aux-Quatre-Verites-de-France-2.html

Sans accord préalable, la contrefaçon est évidente.

La risque de sanction contre un personnage public est sans doute limité, mais pourquoi donner des munitions à ses adversaires ? Surtout au moment où les débats relatifs au droit d’auteur secouent l’arène médiatique.

Nécessité de demander des autorisations appropriées. La solution la plus simple consisterait probablement à contacter les différentes rédactions des grandes chaînes nationales pour négocier une autorisation de principe sur la réutilisation de leur image par les personnalités politiques. Celle-ci pourrait naturellement se limiter à une utilisation non-commerciale dans un but informatif sur son propre site, mais elle mettrait à l’abri tout candidat et ses militants.

Il conviendrait cependant de ne pas oublier de s’assurer que cette autorisation soit transférable pour pouvoir la mettre à disposition des sites « amis. »

En ce qui concerne l’intérêt de faire cette demande, nous avons déjà expliqué que l’utilisation de vidéos apporte un trafic considérable aux sites qui les reprennent. Il faut aussi ajouter que cela ouvrirait de nombreuses possibilités de travail encore non explorées par les militants :
  Comme nous l’avons expliqué, la majorité de ces vidéos sont aujourd’hui inaccessibles. Les chaînes de télévision ne mettent que rarement les archives de leurs émissions en ligne. Il est donc très impossible de rediriger vers elles après leur diffusion. Une fois sa diffusion en direct terminée, l’émission ne sera plus d’aucune utilité à la personnalité politique.
  En plus d’assurer cette fonction d’archivage, il serait également possible de diffuser des extraits reprenant des séquences précises des émissions tv. Que ce soit pour servir d’élément de preuve ou d’appuyer un point précis dans un argumentaire, les archives audiovisuelles n’ont encore jamais été utilisées de cette façon à l’échelle d’une campagne nationale.

Des sites éminemment critiquables. Il ne faut sans doute pas trop s’inquiéter des conséquences d’une prise de position critique sur ces sites de vidéos. Leur modèle commercial fondé sur la rentabilisation des contrefaçons de leurs usagers. Les conditions générales d’utilisation de leurs sites démontrent qu’ils méprisent autant le droit d’auteur des internautes qui envoient leurs propres vidéos que celui des artistes : en contradiction totale avec les dispositions d’ordre public du Code de la propriété intellectuelle, leurs CGUs prévoient en effet que les droits d’auteur de ces œuvres devraient être cédés à ces sites pour toute utilisation commerciale future.

Cette absence de respect du public et des artistes est sans doute la marque d’un modèle économique et social encore immature. Même Napster avait proposé la négociation d’une redevance aux ayants-droit.

Rien à voir en tout cas avec le modèle du peer-to-peer qui repose sur une logique non-commerciale, sur le développement collaboratif des logiciels et sur l’exploitation des exceptions du droit d’auteur au profit du public.

Exception discours publics. Mais une lueur d’espoir reste envisageable à l’horizon. Au-delà de l’interdiction de reproduction des oeuvres, le CPI prévoit un certain nombre d’exceptions. Notamment l’exception dite "de discours public". Selon l’article L-122-5-2c, lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire "la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques..."

La question qui va donc se poser est de savoir si les vidéos présentes sur YouTube ou Dailymotion correspondent aux conditions de cette exception.

On peut déjà admettre que la diffusion de vidéo en ligne correspond à une télédiffusion, et que son utilisation dans des blogs s’apparente à un objectif d’information d’actualité.

Mais il faudrait également reconnaître que les interviews ou les émissions réalisés par les candidats correspondent à des discours destinés au public.

Il est clair que les discours filmés lors de meetings ou de réunions en public sont bel et bien des discours publics. Ces réunions remplissent les deux critères : "destinés au public" et "prononcés dans des assemblées publiques". Aucun problème donc pour les rediffuser.

Reste alors à accepter que les interviews ou interventions télévisées des candidats soient assimilées à des assemblées politiques. Ces conditions étaient généralement supposées concerner les discours prononcés dans des assemblées publiques à caractère politique, mais on pourrait éventuellement les interprêter pour les étendre à ce qui est diffusé au public, notamment par la voie télévisuelle.

Cela pourrait paraître tiré par les cheveux, mais il ne fait aucun doute que c’est une des seules façons de réconcilier le droit et les pratiques des militants pendant la campagne à venir. Sans ajouter que cette solution semble intéressante du point de vue de la légitimité morale. On envisage mal en effet comment une chaîne de télévision pourrait utiliser ses droits pour autoriser un candidat à rediffuser ses interviews sur Internet, et pas les autres.

Resterait peut-être à saisir le CSA pour confirmation puisque celui-ci est compétent pour prononcer des recommandations sur les conditions de diffusion des interventions télévisées des candidats. Celui-ci serait alors à même de définir le cadre des conditions de diffusion de ces interventions sur Internet.

Ce serait certainement une intéressante carte à jouer pour Youtube ou Dailymotion dans leur permanente recherche de légitimité.