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vendredi 1 décembre 2006 à 19:12 :: Actualités
Téléchargement: amende avec sursis pour le symbole des "petits pirates"
RENNES (AFP)
Anne-Sophie Lainnemé, le 21 octobre 2004 à Rennes© AFP/Archives Valéry Hache
La justice s'est montrée clémente en condamnant jeudi à Rennes à une amende avec sursis Anne-Sophie Lainnemé, devenue en 2004 le symbole médiatique des "petits internautes" poursuivis par l'industrie du disque en guerre contre le piratage.
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 29 ans, était poursuivie pour avoir copié sur internet de manière illicite 1.647 titres de musique en 2004, alors que le téléchargement explosait en France.
Absente au tribunal jeudi, la jeune institutrice a accueilli ce jugement "avec beaucoup d'émotion", a indiqué son avocat Me Bernard Lamon après l'avoir jointe au téléphone.
Anne-Sophie Lainnemé s'était fait un nom en témoignant à visage découvert, notamment à la Une de l'hebdomadaire Télérama, alors qu'une cinquantaine de personnes étaient à l'époque visées par des plaintes pour avoir échangé illégalement des fichiers musicaux via le peer-to-peer.
Le tribunal correctionnel de Rennes l'a condamnée à une amende de 1.200 euros avec sursis et à la confiscation de son disque dur pour "contrefaçon de droit d'auteur", un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
La justice a "fait une application très modérée de la loi pénale et a tenu compte de l'état d'esprit de l'époque", a commenté Me Lamon qui avait plaidé la relaxe.
Dans son jugement, le tribunal relève que "l'intéressée agissait dans un objectif de découverte, sans but lucratif et sans volonté délibérée de nuire aux professionnels concourant à la création artistique".
"Je téléchargeais les fichiers pour découvrir de nouveaux artistes et acheter leurs albums ou aller les voir en concert. Je n'avais pas l'intention de léser qui que ce soit", avait déclaré Anne-Sophie Lainnemé à l'audience le 19 octobre.
Ces propos ont semble-t-il convaincu le tribunal, qui précise que Me Lamon a "produit diverses études contestant le lien de causalité entre le téléchargement et la baisse des ventes" et qu'il "est établi par la perquisition que le téléchargement n'a pas empêché Mme Lainnemé d'acquérir des oeuvres à titre onéreux".
Au titre des dommages et intérêts et des frais d'avocat, Anne-Marie Lainnemé devra néanmoins verser 2.225 euros à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), les deux organismes qui la poursuivaient.
Une représentante de la SCPP, Corinne Demidoff, s'est estimée "satisfaite" du jugement "car la culpabilité avait été retenue".
Dans un communiqué diffusé après la décision du tribunal de Rennes, l'Adami (Société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes) a réclamé jeudi "une solution réaliste" au problème du téléchargement.
L’Adami, "qui représente les artistes interprètes français, et notamment les chanteurs et les musiciens", réaffirme "que la répression des internautes n’a pas eu les résultats escomptés".
Les artistes interprètes réclament donc "une solution réaliste qui permette de compenser le préjudice qu’ils subissent du fait de l’évolution des technologies et qui leur permettrait d’être rémunérés pour le nombre grandissant de copies faites de leur travail", ajoute l'Adami dans un communiqué.
L'Adami fait partie de l'Alliance Public-Artistes, qui milite pour un système de licence globale qui permettrait les échanges de fichiers via les réseaux P2P contre le versement d'une redevance.
© AFP Agence France-Presse
