Déclaration des revenus publicitaires

Déclarez vos revenus publicitaires !

Socialement et Fiscalement vous êtes redevables...
30 août 2003, par BZHcool
« Toute peine mérite salaire ! » Oui, mais... Tout salaire est soumis à une déclaration au niveau des impôts. Et c’est ce point que nous allons voir ici.

Déclarer vos revenus publicitaires ?

En effet, rien de plus normal pour un webmaster amateur ou professionnel qui réalise un site perso (commercial ou non), d’essayer de rentabiliser son site : régies publicitaires, régies Audiotel, autres... L’objectif étant de gagner un peu (ou beaucoup) d’argent pour couvrir ses investissements. Mais avant de vous lancer, sachez qu’un cadre législatif existe en France. Socialement et fiscalement vous êtes redevable envers certains organismes sociaux et de l’état, tel que l’URSSAF et les IMPOTS.

SOCIALEMENT :

Vos gains sont considérés comme le fruit d’un travail, donc vous êtes considérés comme un travailleur, même si vous ne vous versez aucun salaire. En France, tout travailleur doit être déclaré auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dont voici le site URSSAF. Auparavant, vous devez vous inscrire comme "travailleur indépendant" auprès de votre Chambre du Commerce et de l’Industrie. A partir de ce moment vous obtiendrez une immatriculation et vous serez considérés comme un travailleur indépendant.

Vous serez dans l’obligation de payez des cotisations trimestrielles, calculées sur vos revenus professionnels, sauf pour les deux premières années ou les cotisations seront forfaitaires. Il faut compter 206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004.

Il est également important de savoir que si vous ne dépassez pas le seuil de 4 102 Euros de revenus professionnels dans l’année, vous serez remboursés des montants des cotisations versées.

FISCALEMENT :

Tous les ans, vous devez remplir votre déclaration de revenus, reprenant en compte vos salaires, loyers perçus, intérêts financiers et autres.

Il en va de même pour vos revenus engendrés par le biais de votre site. Vous devrez remplir le formulaire de déclaration 2042-C, disponible dans votre Centre des Impôts où sur le site impots.gouv.fr . Vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux) dans le cas où vos sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT.

A savoir que vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si vous ne dépassez pas 27 000 euros H.T. à l’année (l’article 293 B du code général des impôts).

Dans ce cas précis, si vous devez faire une facture et que vous n’êtes pas redevable de la TVA, vous devrez inscrire sur la facture la mention suivante : « la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI ».

ATTENTION !

Dans le cas bien précis où vous ne recevriez que ponctuellement, c’est à dire un seul règlement à l’année comme simple revenu, il vous est alors autorisé de déclarer votre gain dans la case BIC de la déclaration de revenus.

Enfin n’oubliez jamais que la France est soumise à une certaine législation et qu’il vaut mieux éviter de tricher avec, sinon...

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