Déclaration des revenus publicitaires
Déclarez
vos revenus publicitaires !
Comment devez-vous déclarer vos revenus
publicitaires ? « That is the question » comme dirait
notre ami Shakespeare. Mais toute interrogation finit par trouver
sa réponse quelque part. Même si une telle activité
sur internet peut paraîte nouvelle à nos yeux, un cadre
législatif existe bel et bien. Les informations suivantes ont
été recueillies auprès des institutions françaises
compétentes, en l’occurrence, l’Urssaf et les Impôts.
1 - Socialement:
Vous devrez vous déclarer auprès de l’URSSAF
en qualité de travailleur indépendant. En effet, cette
qualité est reconnue à toute personne physique exerçant,
même à titre accessoire, une activité non salariée
et non agricole, à caractère artisanal commercial ou
libéral.
Vous obtiendrez alors une immatriculation
et payerez des cotisations trimestrielles. En principe, celles-ci
sont calculées sur la base des revenus professionnels. Cependant,
les revenus n’étant pas connus lorsque vous débuterez
votre activité, les cotisations seront provisoirement calculées
sur une base forfaitaire les deux premières années de
votre activité. Les cotisations forfaitaires par trimestre
(chiffres année 2002) seront d’un montant de 202 euros
(81 euros allocations familiales et 121 euros CSG/CRDS). Les années
suivantes, les cotisations ne seront plus forfaitaires, elles dépendront
de vos revenus professionnels : 5,40% allocations familiales, 7,50%
CSG, 0,50% CRDS et 0,15% CFP. A noter que si votre revenu professionnel
est inférieur à 4018 euros dans l’année,
vous serez remboursé des montants de ces cotisations.
Enfin, vous devrez vous rapprocher des services compétents
pour connaître l'étendue de vos obligations concernant
votre assurance maladie, votre assurance vieillesse, etc…
2 - Fiscalement:
D'un point de vue fiscal, vous serez assujetti au régime
des micro-BNC si vos revenus professionnels ne dépassent pas
le seuil de 27000 euros sur l'année. Les contribuables placés
sous ce régime devront porter dircetement sur leur déclaration
des revenus 2042 C le montant de leur chiffre d'affaires. A noter
que le bénéfice imposable, qui sera calculé par
l'administration, sera égal au montant du chiffre d'affaires
diminué d'un abattement forfaitaire de 35% pour frais professionnels.
Vous ne serez pas passible de la TVA. Vous devrez donc porter sur
l'ensemble de vos factures la mention "TVA non applicable, article
293 B du CGI". Dans le cadre de ce régime fiscal, vous
devrez payer une taxe professionnelle à partir de la deuxième
année d'exploitation de votre activité.
3 - Remarques:
- au niveau des déclarations fiscales et sociales,
il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la
déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur
indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel
et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une
seule fois dans l’année. Dès lors que vous recevez
de l’argent régulièrement c’est à
dire plusieurs fois dans l’année, vous êtes obligé
de vous déclarer en tant que travailleur indépendant.
- si vous appartenez à ce régime
et que vous désirez vendre directement votre espace pub à
des annonceurs (professionnels ou non), il faut éditer des
factures HT.
- cela est valable aussi bien pour les commissions
reçues des régies publicitaires classiques que des régies
Audiotel comme Allopass ou Rentabiliweb.
