Information intéressantes
Quelque infos intéressantes de la part de
Job Pratique
Une fois de plus, Job Pratique Magazine entre
dans ce qu’il est bien convenu d’appeler : “les
paradis fiscaux”. Lorsque pour la première fois,
nous avons traité la manière pratique de créer
ou d’installer le siège social de sa société
au Royaume-Unis, tout en restant en France, de nombreux courrier d’encouragement
nous sont parvenus. Après avoir ouvert les dossiers sur l’Angleterre,
Chypres et le Monténégro, nous étudierons aujourd’hui
l’art et la manière de monter et de diriger sa société
aux Etats-Unis, sans quitter la France (ou une autre partie du monde...).
Dans l’Etat du Delaware, il n’y a pas d’impôts
sur les sociétés, ni sur les bénéfices
des associés à payer, pas plus de T.V.A. ni autres taxes.
Il n’y a pas non plus obligation de tenir une comptabilité,
ni d’un capital social minimum. Le coût total des formalités
(avocat compris) est inférieur à 8.900 francs français.
Intéressant ?
Nous reproduisons ici, juste un “extrait”
de l’article paru et en cours de diffusion chez votre marchand
de journaux (n°108 de Février/Mars 1999). Vous retrouverez
une étude très complète dans l’édition
“papier” !
EXTRAITS...
Il y a 2000 ans, les marchands grecs étaient
représentés par des émissaires dans certains
ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales
entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des
lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper
aux taxes portuaires. L’idée des paradis fiscaux venait
de naître.
Plus proche de nous, voici une vingtaine d’années,
quelques pays fournissaient des avantages fiscaux comme : la Suisse,
le Liechtenstein, les îles anglo-normandes, les Bermudes, les
îles Cayman, le Panama, etc... Depuis, de nombreux autres ont
adapté leur législation fiscale afin d’attirer
le commerce international sur leur territoire, supprimant les barrières
douanières, abolissant pratiquement le contrôle des changes,
et offrant des garanties d’une fiscalité réduite,
voire au taux zéro ! C’est le cas de l’Etat du
Delaware.
MISE AU POINT
Vous avez envie de gagner de l’argent en le protégeant,
vous avez raison ! Vous pouvez parfaitement et tout à fait
légalement, monter une structure à l’étranger,
tout en restant en France, c’est à dire, faire du commerce
ici, et expédier l’argent là-bas. Toutefois, il
ne s’agit pas de faire n’importe quoi, n’importe
comment, et à n’importe quel prix.
Il existe sur le marché, de nombreuses agences
et sociétés dont le but est de vous aider à créer
votre structure dans un paradis fiscal, sans trop se soucier de l’activité
que vous souhaitez y développer. Le seul but pour ces officines
est de vous facturer des honoraires (généralement entre
12.000 et 35.000 francs HT). Peut importe pour elles de savoir si
des ennuies vont vous tomber dessus ensuite. On vous fera miroiter
le pied de nez à vos amis du fisc, et les considérables
bénéfices que vous allez sans doute réaliser.
Ces organismes disparaissent aussi vite qu’ils sont apparus,
et recrutent des candidats par le biais de petites annonces ou publicités
dans les journaux spécialisés. Leur existence légale
est fortement contestée, puisque pour dispenser des conseils
juridiques, il est nécessaire de disposer de certains diplômes.
Méfiez-vous donc !
Il convient de retenir un premier
principe : “tout argent gagné sur le sol français
est passible des impôts français et des charges sociales
françaises si le salarié exerce sur le sol français”.
Bien entendu, il existe des moyens d’échapper à
l’imposition, nous allons le voir plus loin.
Deuxième principe :
“installer son siège social dans un paradis fiscal est
très intéressant dès l’instant où
l’activité n’est pas tertiaire, c’est à
dire, ne nécessite pas de locaux, boutiques, magasins, bureaux,
ateliers... (comme par exemple : un restaurant, un magasin de vente
de chaussures, une boucherie, un hôtel, etc...)”. En revanche,
l’opération peut s’avérer juteuse pour toute
activité de vente par correspondance, œuvres de l’esprit
(voyance, vente de conseils, de prestations, etc...) et tout ce qui
ne nécessite pas d’installations fixes et contrôlables.
Des astuces permettent de contourner certaines lois, ce n’est
un secret pour personne. Job Pratique Mag. ose vous dévoiler
la marche à suivre... C’est ainsi que nous allons vous
exposer comment un importateur de jouets (ou autre) pourra écouler
au moins 70 % de ses stocks, par le biais d’un paradis, ou encore,
comment un artisan pourra aussi utiliser un paradis fiscal pour assurer
l’entretien de machines.
UNE ENTREPRISE “OFFSHORE”, C’EST
QUOI ?
Le terme de “paradis fiscal” est souvent
employé dans le montage d’une société offshore.
Les spécialistes lui préférerons celui de “pays
à la fiscalité très faible ou avantageuse”,
ce qui revient au même. Toutefois, la connotation est moins
assimilée à “évasion fiscale”.
Autre terme qui sera souvent employé ici : celui
de “Offshore”. On dit qu’une société
est “offshore” lorsqu’elle a établit son
siège social dans un pays dans lequel elle n’exerce aucun
commerce et dont les dirigeants responsables n’y sont pas domicilés.
Une société offshore est donc une société
non-résidente. Les avantages fiscaux offerts sont décrits
dans l’article intégral paru dans notre numéro
de Job Pratique Magazine disponible dans les Kiosques en France, dans
les Dom-Tom et quelques pays étrangers.
LA DISTANCE EST-ELLE UN PROBLEME ?
Non, il n’y a aucun inconvénient à
ce que le siège de votre société soit installé
dans un pays lointain, puisque jamais, vous n’y mettrez les
pieds. Dès l’instant qu’il s’agit de Offshore,
vous pouvez tout diriger de votre pays d’origine.
COMMENT TRAVAILLER LEGALEMENT EN FRANCE, AVEC VOTRE SOCIÉTÉ
AUX U.S.A ?
Le but avoué, en règle générale
lorsqu’on installe le siège social de sa société
à l’étranger, et plus particulièrement,
dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que
dans le sien, est d’échapper à l’impôt
ou d’en minimiser le coût. Mais attention, vous ne pouvez
pas faire n’importe quoi. En Avril/mai 1998, on a vu au cours
de reportages télévisés, une coiffeuse dont le
commerce était installé en France, son siège
social à Londres et qui payait ses charges sociales au Portugal.
Ce montage est absolument illégal (voir chapitre précédent).
Lorsque vous créez une société
ailleurs qu’en France (métropolitaine et Dom-Tom) et
que vous avez toutefois l’intention d’exercer votre activité
sur le territoire, vous devez créer en France, une succursale
au minimum. Selon l’activité, un simple bureau de liaison
suffira... Mais si vous souhaitez ne pas attirer l’attention
sur vous, l’idéal est de monter une structure (genre
entreprise individuelle ou S.A.R.L). Car qui dit succursale ou bureau
de liaison, dit aussi structure ailleurs. Donc, un oeil avisé
de l’inspecteur des impôts sur votre dossier.
• Succursale.
Une succursale représente en France, la société
à l’étranger et portera le même nom. Il
n’y a pas de capital social à verser et sa création
est très simple. Elle est immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés (seulement après que
votre société offshore soit créée) Une
succursale fonctionne comme une S.A.R.L (vous pourrez vous attribuer
un salaire et embaucher des ouvriers). Le directeur de la société
à l’étranger en est le gérant en France.
La responsabilité est limitée au capital de la société
mère.
• Bureau de liaison.
Un bureau de liaison est une simple adresse commerciale
sur le territoire français. Il n’y a pas d’immatriculation
à faire auprès du C.F.E, ni ailleurs. Si vous envisagez
de traiter des affaires en France avec votre société
étrangère sans avoir d’activité réelle
sur le territoire (exemple, en faisant de la Vente par Correspondance,
ou si vous prenez simplement une commission sur chaque affaire réalisée,
etc...) c’est la solution. Les clients auront une “boite
aux lettres” française, ce qui rassure pour passer les
commandes...
La facturation sera toujours établie au nom et
adresse du siège social, et surtout pas à l’adresse
du bureau de liaison.
• Structure française.
Plutôt que de créer une succursale, nous
vous conseillons de mettre en place une entreprise individuelle ou
de préférence, une S.A.R.L. qui portera un nom différent
que celui du siège social (nous vous conseillons plus particulièrement,
une S.A.R.L à capital variable puisque vous n’aurez que
5.000 francs de capital à débourser immédiatement,
au lieu de 50.000 francs. Voir Job Pratique mag. n°96, 98 et fascicule
pratique n° 5 de Job Pratique magazine. Voir aussi sur ce site,
la rubrique des “Dossiers Kits”). Ainsi, vous facturerez
un minimum de chiffre d’affaires au nom de cette structure française,
juste pour couvrir les charges et frais de fonctionnement. Si vous
avez une S.A.R.L, accordez-vous par exemple un salaire à mi-temps
(vous bénéficierez d’une réduction des
charges sociales). Ceci justifiera un revenu minimum pour régler
vos frais personnels et familiaux. Le reste des commandes sera facturé
directement au nom de la société offshore. Ce montage
paraît être actuellement, le plus efficace.
LE DELAWARE : UN PARADIS FISCAL !
Voici un siècle que le Delaware est l’Etat
privilégié par les entreprises pour leur immatriculation.
Aujourd’hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes
et 43 % des sociétés cotées à la Bourse
de New York sont domiciliées dans le Delaware. Cet Etat est
également considéré comme le point de départ
idéal pour la conquête du marché américain.
Les avantages qu’il présente sont
de deux natures, mais leur portée diffère en fonction
de la situation de chaque entreprise :
Avantages Juridiques
La souplesse de son code des sociétés,
facilite et simplifie la constitution et la modification des statuts
d’une société. Sa jurisprudence abondante, offre
une sécurité juridique très supérieure
à celle des autres Etats, et la capacité d’adaptation
de son droit, suit de près l’évolution des besoins
des entreprises.
Avantages fiscaux
Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices,
pas plus que l’obligation de tenir une comptabilité (cependant
indispensable, même si on ne vous demande pas de comptes !).
Néanmoins, chaque année les entreprises doivent s’acquitter
du paiement de la franchise tax (environ 650 francs français).
Les opérations commerciales à partir de l’Etat
du Delaware offrent une flexibilité et une protection fiscale
importantes par rapport à l’immatriculation dans un autre
Etat.
Les différents types de sociétés
aux Etats-Unis.
• La “Close corporation”
• La “Non profit corporation”.
• La “S Corporation”.
• La “Limited Liability Company”
(LLC).
• La “Général
Corporation”.
COMMENT CREER UNE SOCIETE AUX U.S.A...
On peut créer une “Général
Corporation” en quarante-huit heures dès la réception
des documents et du règlement des frais du professionnel obligatoire)
aux Etats-Unis. Pour vous faciliter le travail, Job Pratique Magazine
a mis au point un “Kit-Création de votre société
au Delaware” comportant les adresses indispensables, et tous
les documents qui vous sont nécessaires, avec la collaboration
d’une société américaine. Nous vous fournirons
même leur contact en France, lequel s’occupera de tout
pour vous, sans que vous ayez à vous déplacer, et sans
augmentation du prix indiqué plus haut.
Les banques.
Pour l’ouverture d’un compte, la banque
centrale ne demande pas le nom des véritables propriétaires
de la société mais exige un dépôt minimum
de 500 $ (soit environ 3.100 francs français) sur le compte
(argent disponible ensuite, bien entendu). Dans le “Dossier-Kit
création”, nous fournissons les indications pour l’introduction
bancaire... Cependant, il n’existe pas de comptes à numéro,
ni de comptes à pseudonyme. Ceci ne pose aucun problème
puisque la fiscalité est égale à zéro.
Enfin, le compte bancaire au Delaware n’est pas obligatoire
(mais recommandé). Vous pouvez en ouvrir un dans n’importe
qu’elle partie du monde, même si vous êtes interdit
bancaire (en France... par exemple !).
Discrétion.
Les “bénéficial owners” (propriétaires
des parts sociales) peuvent être des personnes physiques ou
morales. Le nom des associés n’est pas publié
au registre public (équivalent du Registre du Commerce et des
Sociétés en France).
Comptabilité et dépôt annuel
des comptes.
Au Delaware, il est pas obligatoire de maintenir les
pièces et livres comptables. La société “Général
Corporation” n’est pas tenue non plus de soumettre ses
comptes au registre public, ni au département du Trésor
nombreux sont ceux intéressés par cette mesure, et c’est
la raison pour laquelle cet Etat est très prisé !)
Fiscalité.
Comme nous l’avons déjà indiqué,
et à la condition que l’activité se situe hors
du Delaware, il n’y a aucun impôt ni sur les sociétés,
ni sur les bénéfices des associés (dividendes),
pas de T.V.A, pas de droits de succession sur les actions détenues
par les non-résidents. Juste une taxe annuelle inférieure
à 1.000 francs français.
CREEZ VOTRE SOCIETE AUX U.S.A POUR SEULEMENT 8.990
FRANCS (1.500 $) !
La création d’une société
représente toujours une phase importante dans la vie. Elle
engage très souvent des biens et des personnes. Aussi, convient-il
de lui accorder une très grande attention. Pour sécuriser
l’opération, nous vous conseillons vivement de vous adresser
à un avocat ou à un cabinet américain spécialisé.
Pour vous aider dans votre création, Job Pratique
magazine à mis au point un “Dossier-kit Création”
(prix : 495 francs + 39 francs de frais de port) dans lequel vous
trouverez toutes les explications complémentaires, adresses
utiles, les statuts, et surtout, l’adresse d’un cabinet
(correspondant) en France. Sans avoir à vous déplacer,
celui-ci créera pour vous, votre société au Delaware.
Vous aurez un interlocuteur parlant français, joignable en
France. Votre société pourra être créée
en 72 heures, dès le versement des droits et des documents
retournés. Le prix total est de seulement 1.500 $ (soit environ
8.990 francs français, selon le cours) incluant toutes les
démarches sur place pour vous, l’incorporation de votre
société dans l’Etat de Delaware, le corporate
book avec statuts conformes, l’introduction bancaire (dépôt
de 500 $ au minimum sont à prévoir en sus, soit 3.200
à 3.500 francs français environ. Cette somme sera déposée
sur votre compte et totalement récupérable) et un conseil
juridique pendant une année.
En résumé, pour 1.500 dollars + 500
dollars pour l’ouverture de votre compte bancaire, (mais reversés
sur votre compte) et 25 dollars de frais de transfert de fonds (soit
au total, environ 12.800 francs français), vous obtiendrez
votre “Général Corporation” clés-en-mains
! (par comparaison, pour créer une S.A.R.L en France, il faut
un capital de 50.000 francs et environ 3.500 à 5.000 francs
de frais d’enregistrement et formalités).
Conclusion...
La création d’une telle société
est très intéressante. Pas d’impôts sur
les sociétés, (juste une taxe annuelle de 100 dollars
soit environ 620 francs !) pas d’impôts sur les dividendes
(bénéfices) versés aux associés, possibilité
de créer seul cette société, pas de comptabilité
à présenter annuellement au fisc, possibilité
de faire fonctionner le compte bancaire depuis la France, même
si vous êtes interdit bancaire... bref, de nombreux avantages
à croquer sans modération....
Souce: http://www.jobpratique.com/
