Comment réduire sa fiscalité
?
Oui il vous est possible de réduire votre
fiscalité en utilisant l'arsenal juridique et fiscal de votre
pays mais également en l'élargissant à celui
d'autres pays. Depuis de nombreuses années, les entreprises
multinationales ont recours à l'ingénierie fiscale internationale,
et leurs activités ne sont pas pour autant jugées ni
hors-la-loi ni immorales puisqu'elles utilisent toutes les méthodes
légales d'optimisation du capital leur ayant été
confié par leurs actionnaires. Ces solutions qui ne s'adressaient
autrefois qu'au club fermé des grosses fortunes de ce monde
sont aujourd'hui offertes aux entrepreneurs de toutes conditions pourvu
qu'ils aient l'audace de sortir de l'espace qu'ils se sont imposés.
Pour ce faire, FINOR vous propose donc d'intervenir principalement
sur les fiscalités indiquées ci-dessous :
1 - Revenus Fonciers
Dans de nombreux pays, les revenus fonciers au titre
des personnes physiques, sont tellement taxés qu'il n'y est
pas (ou plus) rentable d'y posséder un patrimoine immobilier;
il est néanmoins possible d'utiliser certaines subtilités
de la législation de votre pays de résidence en formant
des structures avantageuses permettant de réduire sensiblement
la fiscalité tout en préparant la transmission économique
du patrimoine. Les solutions sont multiples et varient en fonction
de chaque cas fiscal; si vous souhaitez connaître les méthodes
adaptées à votre situation pour réduire votre
fiscalité immobilière, contactez
nous !
2 - Revenus Financiers
Dans la plupart des pays riches, il convient de choisir
entre performance ou fiscalité; ceci revient à devoir
choisir entre un rendement faible sans impôt ou un rendement
plus élevé avec impôt, dans les deux cas le placement
financier profitant davantage au gestionnaire qu'au propriétaire
des fonds.
Les capitaux investis des sociétés formées
en un pays à fiscalité avantageuse bénéficient
généralement de rendements élevés ne subissant
pas l'imposition. La formation d'une structure offshore constitue
donc un excellent moyen de préparer votre retraite ou votre
succession, et mettre votre patrimoine hors de portée des cautions,
saisies, pensions alimentaires, créances, etc... En résumé
une structure offshore vous sera également utile pour protéger
un capital, un bien foncier, un portefeuille de valeurs mobilières,
etc...
3 - Revenu des BIC et professions libérales
Les techniques pour réduire les revenus industriels
et commerciaux sont nombreuses et varient en fonction de la participation
et des possibilités en amont. La taxation des sociétés
étrangères détenant des actions de sociétés
de l'Union Européenne est souvent bien inférieure à
celle des personnes physiques du pays concerné; il est par
conséquent souvent judicieux de transférer les revenus
importants qui proviennent des bénéfices de société
à un holding étranger.
Pour les professions libérales, les solutions
sont à adapter aux caractéristiques de la profession.
Le lease back, les SCI ou SNC, l'intervention de holding figurent
parmi les techniques qu'utilisent nos conseillers juridiques et fiscaux
pour optimiser la situation fiscale des professions libérales.
4 - Bénéfices industriels et commerciaux
Si votre entreprise dégage des résultats,
deux possibilités s'offrent à vous:
Espérer pouvoir en épargner une partie;
dans cette perspective, nous vous invitons a calculer ce qu'il en
restera après impôts, droits de succession, etc... Vous
diversifier économiquement et géographiquement : pour
des raisons de confidentialité et de discrétion sur
les différentes stratégies fiscales à utiliser,
nos conseillers n'apporterons ces précisions qu'à l'issue
d'une demande précise et personnalisée.
5 - L'impôt sur la succession
L'impôt sur la succession est certainement le
plus frustrant et le plus révoltant du système fiscal
car un patrimoine est composé des économies du contribuable,
ces économies ayant été constituées après
paiement de l'impôt sur le revenu, et par conséquent,
imposer la transmission d'un patrimoine consiste à taxer le
contribuable une seconde fois. Contribuable, ATTENTION : vos maisons
ou immeubles, actions et obligations, bijoux, oeuvres d'art, et liquidités
sont menacés de pillage car si au moment de la succession vos
héritiers ne possèdent pas suffisamment de liquidités
pour payer les frais de succession, l'Administration Fiscale vendra
aux enchères votre maison et tous vos biens à vil prix,
dans le but de recouvrir cet impôt injuste. Souvent, c'est toute
une vie d'économie qui disparaît pour des gens qui, trop
âgés et mal informés, n'ont pu prendre les dispositions
adéquates en temps utile. Nos solutions de prévention
fiscale pour la succession varient en fonction du patrimoine existant
et à venir (actions, obligations, biens fonciers, oeuvres d'art,
et liquidités diverses nécessitent un montage juridique
personnalisé); nos conseillers juridiques et fiscaux mettent
quotidiennement en place des schémas éprouvés
afin de préparer une transmission du patrimoine de nos clients
à taux réduit tout en leur laissant toute liberté
de gestion de leur patrimoine. Pour tout devis adapté à
votre situation, n'hésitez pas à nous contacter en toute
confidentialité.
6 - Redressements fiscaux & sociaux
L'expérience acquise en l'élaboration
de montages juridiques internationaux des consultants et avocats d'affaires
de notre réseau mondial fait bénéficier à
nos clients de la plus grande expertise; cette compétence acquise
par nos partenaires permet au groupe FINOR d'assister en la défense
des personnes physiques ou sociétés impliquées
dans des conflits avec l'administration fiscale ou sociale de leur
pays de résidence, principalement :
Redressement Fiscal - FRANCE et DOM-TOM:
Notification de redressement fiscal à des sociétés
suite au rejet de facture provenant d'établissements établis
dans un pays à fiscalité avantageuse.
Notification de redressement fiscal aux personnes physiques suite
à la réintégration de résultat consécutivement
à un redressement fiscal opéré sur une société.
Notification de redressement fiscal suite à une taxation d'office.
Notification de redressement fiscal à une personne physique
ou à une société lorsque l'administration fiscale
invoque :
La notion de domicile fiscal en France suivant
la définition de l'article 4 a du Code Général
des Impôts.
- L'obligation de présentation
de comptabilité au sens des articles 53a, 50 et 39 du CGI.
- La langue à retenir pour la présentation d'une comptabilité
en référence à l'Art 54 du CGI.
- Les charges déductibles pour la détermination du bénéfice
net au sens de l'Art 39 du CGI.
- La notion de bénéfices distribués au sens de
l'Art 109 du CGI.
- La détention d’actions dans un établissement
situé hors de France au sens de l'Art 123 bis du CGI.
- La déductibilité des charges, brevets, concession
facturés par des entreprises établies hors de France
au sens de l'Art 238 a du CGI.
- La taxation d’un étranger détenant des immeubles
en France au sens de l'Art 164.
- La taxation d’une entreprise française détenant
des actions d’une société étrangère
au sens de l'Art 209 b du CGI.
- L'absence d'enregistrement d'acte au sens des Art 635, Art 637,
Art 647 du CGI.
- Des pénalités pour fraude fiscale au sens de l'Art
1791 du CGI.
- Redressement des Cotisations Sociales - FRANCE et DOM-TOM :
- La détention de parts sociales d'une société
française par une société étrangère
génère dans de nombreux cas une requalification de la
situation du gérant avec obligation de cotisation au régime
obligatoire qui se traduit par:
- Mise en recouvrement de cotisations sociales au titre du régime
obligatoire ou du régime des salariés.
Poursuites pour travail clandestin pour des personnes exerçant
en France pour le compte direct ou indirect de sociétés
étrangères.
- La défense de tels dossiers nécessite une réelle
connaissance internationale avec une présentation très
technique car à défaut d'une solide argumentation juridique,
ces contentieux peuvent déboucher sur des poursuites pénales.
Bien que les informations ci-dessus soient
correctes et à jour, elles ne seraient constituer un conseil
professionnel juridique. Nous n'acceptons aucune responsabilité
légale pour toute erreur ou omission.
Loi
française sur le revenu impôsable
Déclaration
des revenus souscrit à l'étranger
(france)
