Notez que ces informations vous sont données à titre indicatif et que nous vous conseillons vivement de prendre contact auprès des organismes officiels ou encore d’un comptable pour des réponses adaptées à votre cas. Ces informations ne concernent que la France.
Dans la mesure où vous ne percevez que des gains ponctuels (une seule fois dans l'année), vous pouvez simplement déclarer votre gain directement sur votre déclaration de revenus dans la case BIC.
Dans la mesure où vous percevez des gains réguliers de votre activité de webmaster ou d'affilié, vous devez être enregistré en tant que travailleur indépendant auprès le l’Urssaf qui sera généralement votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises).
Cette inscription est gratuite et vous permettra de posséder un numéro d’immatriculation *.
L’Urssaf fera part de votre inscription aux différents organismes : retraite, maladie, impôts notamment. Parallèlement à cela, l’Urssaf est l’organisme qui collecte les cotisations sociales.
Les différentes cotisations :
Les cotisations sociales sont collectées par l’Urssaf, à savoir la CSG, la CRDS, les Allocations familiales ainsi que la CFP. Les cotisations sont trimestrielles et forfaitaires la première et la deuxième année (calculées sur la base d’un revenu de 6258€ la première année et de 9387€ la deuxième année). Une fois vos revenus connus, elles seront recalculées.
Si vos revenus sont inférieurs à 4172€, les montants perçus au titre des Allocations Familiales et CSG/CRDS vous seront remboursés.
Le régime de retraite : les deux premières années, une provision est effectuée, par la suite la cotisation se montera à 8,6% de vos gains.
L’assurance maladie : les deux premières années, une provision est effectuée, par la suite la cotisation se montera à 6,5% de vos gains.
Possibilités d’exonérations : si vous exercez parallèlement une activité de salarié ou si vous êtes en recherche d’emploi, vous pouvez être exempt la première année d’une partie des cotisations (sous certaines conditions).
Votre statut fiscal :
Généralement vous aurez tout intérêt à opter pour le régime de Micro-entreprise qui vous permet notamment de ne pas être assujetti à la TVA, ainsi qu’une comptabilité simplifiée. Pour cela vos gains ne doivent pas dépasser 27 000 euros HT.
Vous devez déclarer vos commissions sur l’imprimé 2042C (feuillet complémentaire de celui de votre déclaration de revenus) en tant que BNC non professionnels et accessoires.
Taxe professionnelle :
Vous ne paierez la taxe professionnelle qu’à partir de la deuxième année. La taxe professionnelle s’élève généralement 10% de vos gains.
Pour plus d’informations :
Le portail national de l'URSSAF
Le portail de l'administration française
L’Agence Pour la Création d’Entreprise
* Vous pouvez aussi opter pour le montage d’une société : EURL, SARL notamment mais le statut d’indépendant vous permet de ne pas vous engager dans trop de formalités, ni d’avoir des frais de montage de structure. C’est le type de structure à privilégier dans un premier temps.
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