Loi Demessine

L'essentiel de la loi Demessine

Régime fiscal : réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'acquisition, dans la limite d'un plafond de 50.000 Euros (327.928 F) pour une personne seule et de 100.000 Euros (655.957 F) pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus. La TVA sur l'acquisition est déductible.

Bénéficiaires du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).

Logements concernés : Logements neufs situés en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) ou à certaines zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens, loués nus à l'exploitant de la résidence de tourisme par le biais d'un bail commercial.

Durée minimale de location : 9 ans.

Occupation temporaire : Possibilité pour l’investisseur d’exercer un droit de jouissance temporaire. Ces périodes d’occupation ne doivent pas excéder 8 semaines par an et le revenu foncier déclaré doit correspondre au loyer annuel qui aurait été normalement dû par l’exploitant en l’absence de toute occupation par le propriétaire.

Des avantages fiscaux attractifs.

Ce régime instituants locatifs dans des résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.). Ces résidences peuvent se situer en bord de mer, en campagne ou à la montagne.

Si vous voulez investir dans l'immobilier avec une forte réduction d'impôts et bénéficier de périodes de loisirs, la loi Demessine possède tous les atouts pour vous séduire.