Un groupe de trois "personnalités indépendantes" sera mis en place pour consulter les entreprises, partenaires sociaux, caisses de retraite, associations de contribuables. Ce groupe remettra son rapport à Bercy fin février-début mars et la réforme devrait être prête avant les présidentielles de 2007.

Cinq sujets seront abordés dans le cadre de ce groupe de travail: les revenus concernés par la retenue à la source, la question de l'identifiant informatique des contribuables qui devra être réglée, la façon dont il faudra garantir la confidentialité totale des données personnelles vis-à-vis de l'employeur, le taux de prélèvement choisi au sein d'un foyer fiscal et l'aide aux entreprises pour supporter le coût informatique supplémentaire induit par cette réforme.

Concernant l'année 2008, M. Breton propose qu'elle soit une "année blanche sur le plan fiscal", c'est-à-dire que "les revenus de cette année-là ne seront pas imposés".

"Les contribuables acquitteront en 2008 l'impôt sur leurs revenus de 2007 et, dès janvier 2009, celui sur leurs revenus de l'année en cours", a-t-il proposé.

"C'est une solution où chacun est gagnant: le contribuable qui ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2008, mais aussi l'Etat, car il percevra en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus 2008", a-t-il conclu.

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