Informations juridiques particulières concernant les fonds de placement PostFinance

Les personnes qui consultent sur le site Internet de PostFinance des informations relatives aux fonds de placement reconnaissent les dispositions qui suivent et déclarent les avoir comprises.
Tous les fonds vendus par la Poste sont autorisés et admis à la vente par la Commission fédérale des banques.
Nous attirons votre attention sur le fait que l'accès aux présentes informations peut être limité par des prescriptions légales nationales relatives aux fonds de placement. Les informations proposées sur les fonds de placement ne s'adressent par conséquent pas aux personnes ni aux sociétés soumises à un for ou à une réglementation juridique qui interdit l'accès à des données de ce genre, que ce soit en raison du siège du domicile, de la nationalité ou pour d'autres motifs. Il est notamment interdit de proposer, de vendre ou de remettre des parts de fonds sur le territoire des Etats-Unis. Les US-persons (personnes imposables aux Etats-Unis) doivent supporter elles-mêmes les éventuels inconvénients fiscaux que pourraient leur faire subir le commerce de fonds de placement vendus par PostFinance.
Les informations sur les fonds ne constituent ni une offre ni une invitation à proposer une offre dans un Etat dans lequel une telle offre ou une invitation à proposer une telle offre est contraire à la loi ou dans lequel une personne qui remet une telle offre ou une invitation à proposer une telle offre ne possède pas les autorisations requises.
Les présentes informations sur les fonds ont été soigneusement réunies et sont remises à jour en permanence. PostFinance et ses partenaires contractuels n'assument aucune responsabilité pour des informations qui seraient transmises de manière erronée ou des informations incomplètes.
Nous insistons expressément sur le fait qu'une évolution jusqu'ici favorable de la valeur des fonds ne constitue aucunement une garantie pour une poursuite de leur évolution positive. Les placements en monnaie étrangère sont notamment soumis à des fluctuations supplémentaires des cours (voir aussi les Risques généraux des fonds de placement).
Nous attirons expressément l'attention des clients domiciliés au-dehors de la Suisse sur le fait qu'ils sont tenus de se renseigner sous leur propre responsabilité sur les mesures nécessaires à prendre lors de l'achat de parts de fonds non enregistrées. Cela signifie notamment qu'ils doivent clarifier quelles dispositions ils doivent observer sur le plan du droit fiscal, selon le droit en vigueur dans le pays en question.