Les pendulaires établis sur Vaud font «perdre» 300 millions à Genève
Par Crédit défisaclisation économie économique banques crédits moins d'impôts épargne, mercredi 7 février 2007 à 14:43 :: Impôts :: #433 :: rss
Les pendulaires établis sur Vaud font «perdre» 300 millions à Genève
IMPÔTS Le nombre de personnes travaillant à Genève mais établies en terre vaudoise ne cesse d’augmenter. Ce qui entraîne des pertes fiscales dans le canton du bout du lac.
CAROLINE ZUERCHER
Publié le 07 février 2007
ALAIN ROUÈCHE- ALLER-RETOUR: Les travailleurs domiciliés dans le canton de Vaud et exerçant à Genève étaient 21 774 lors du dernier recensement en 2000. Des contribuables perdus pour le canton et les communes genevoises.
Quelque trois cents millions de francs. C'est le montant que Genève perd chaque année en impôts impayés par les pendulaires, ces personnes qui travaillent à Genève mais sont établies en terres vaudoises. Sur ce montant, 200 millions échappent au canton, le reste aux communes. L'estimation, effectuée par la Tribune de Genève , est jugée crédible par l'administration fiscale genevoise. La somme n'a rien d'anecdotique pour notre voisin, puisqu'elle correspond à peu près à son déficit annuel actuel. Réponse vaudoise: c'est un mauvais procès.
Pas d'impôts, mais des achats à Genève
300 millions perdus sur une rive de la Versoix égalent 300 millions gagnés sur l'autre? Le grand argentier vaudois, Pascal Broulis, refuse ce calcul. D'abord, la charge fiscale directe vaudoise est plus faible que celle de sa voisine. Mais surtout, les pendulaires consomment des prestations sur leur lieu de résidence. Ils se font soigner au CHUV, leurs enfants vont à l'école du quartier et en cas de chômage, ils s'adressent à leur administration. Or, selon Pascal Broulis, 85% des dépenses d'un canton vont à la santé, au social, à la sécurité publique, à l'enseignement ou servent à payer la dette et l'administration - «des tâches liées au domicile d'une personne», conclut le radical.
Autre argument: même si ces employés ne paient pas leurs impôts à Genève, ils y dépensent une partie de leur argent. Ils font leurs achats à la sortie du boulot, ou profitent d'aller au restaurant en ville. «Dans ma commune, à Gland, nous avons beaucoup de pendulaires mais les commerces sont peu prospères, résume l'écologiste Philippe Martinet. Le problème est que nous avons des charges, sans l'activité économique qui va avec.»
Décision du Tribunal fédéral
Selon le candidat vert au Conseil d'Etat, le gagnant n'est donc pas forcément celui qu'on croit. Et les socialistes vaudois? Opposés à la concurrence fiscale, ils portent leurs regards au-delà des frontières lémaniques: «Il faut essayer d'harmoniser les systèmes au moins entre régions romandes», souligne leur président de groupe au Grand Conseil, Jean-Michel Favez.
«C'est exclu que nous en parlions, martèle Pascal Broulis. Pour nous, le dossier a été clôturé par le Tribunal fédéral.» En 1999, les juges avaient en effet donné raison aux autorités vaudoises.
Toujours en augmentation
Aujourd'hui, David Hiler, ministre genevois des finances, juge l'estimation de la Tribune de Genève «crédible». Le problème est donc là , mais le conseiller d'Etat n'a pas l'intention de rouvrir la polémique. Reste que la pression des pendulaires se fait toujours plus forte. Selon le dernier recensement, ils étaient 21 774 en l'an 2000. Depuis, ils n'ont pas cessé d'augmenter même s'il n'existe pas de statistique précise. Bref, le mouvement ne s'essouffle pas et les «pertes fiscales» genevoises devraient encore augmenter. Jusqu'à quand?

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