La démarche de Washington avait déjà été annoncée lundi par la représentante au commerce américaine, Susan Schwab, qui avait estimé que «le piratage et la contrefaçon en Chine restaient à des niveaux inacceptables». La Chine avait d’avance «regretté» cette double plainte et exprimé sa «profonde insatisfaction». Après son adhésion à l’OMC, la Chine a bénéficié d’une période de grâce pour se mettre en conformité avec les règles du gendarme des échanges internationaux.

Mais cette période a pris fin et l’OMC a accepté pour la première fois en octobre dernier de trancher un différend lancé par les Etats-Unis, l’UE et le Canada à propos des droits de douane appliqués par Pékin aux pièces détachées d’automobiles.

Six mois pour trancher

En février dernier, les Etats-Unis, rejoints par le Mexique, ont également demandé à l’OMC le lancement d’une procédure contre la Chine pour l’octroi de «subventions illégales» à son industrie.

Lorsque les consultations bilatérales n’aboutissent pas, l’OMC a en principe six mois pour trancher une querelle. Neuf fois sur dix, l’institution tend à donner raison au plaignant, mais le perdant a le droit de faire appel et un différend peut traîner pendant des années.