Présentant le rapport annuel de son institution sur la Sécurité sociale, M. Séguin avait cité l'exemple de l'exonération de la plus-value d'acquisition des stock-options qui, selon lui, constituent "un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l'actionnariat, et sont donc bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable".

Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005 ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d'euros", avait relevé M. Séguin.

Le 24 septembre, le Premier ministre François Fillon qualifiait sa proposition de "pertinente".

Le 30, le ministre du Budget Eric Woerth se disait à son tour "favorable" à une réflexion sur la taxation des stock-options.