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Le forfait fiscal maintenu tel quel

IMPÔTS Doubler le forfait fiscal moyen à 150 000 francs? Pas demain! Les cantons veulent un état des lieux avant d’agir. Tout en rejetant vigoureusement les critiques.

La montagne a finalement accouché d'une souris. Ce n'est pas demain la veille que les cantons modifieront les règles du calcul des forfaits fiscaux. Car lors de leur très attendue assemblée d'hier, les directeurs cantonaux des finances ont surtout affirmé d'une même voix leur ras-le-bol des pressions européennes en matière de fisc.

Mais, avant de décider d'une quelconque mesure, les cantons procéderont à un état des lieux complet de l'imposition sur la dépense, tant au niveau suisse qu'en dehors des frontières. Qui donnera ensuite lieu à une «évaluation politique» d'ici six à neuf mois. Lorsque l'agacement sera un brin redescendu.

«On se fait donner la leçon à tous les niveaux», tonne le Genevois David Hiler. «Or, en matière d'imposition, tant des personnes physiques que des entreprises, plusieurs pays de l'UE sont plus avantageux que la Suisse.» Notamment l'Angleterre, Monaco ou le Liechtenstein, rappelle la présidente de la Conférence des directeurs des finances (CDF), la Grisonne Eveline Widmer-Schlumpf. Quant au Vaudois Pascal Broulis, il indique que «dans le canton de Vaud (n.d.l.r.: qui totalise 1200 des 3600 forfaits que compte le pays), les trois quarts des bénéficiaires sont âgés de plus de 60 ans et disposent de forfaits conformes et raisonnables.»

Critiques balayées

Au final, la CDF réfute tant les critiques sur les «forfaits à la Johnny» pour les riches étrangers que celles visant la taxation des holdings. «Le système en vigueur est compatible avec l'accord de libre-échange qui lie la Suisse et l'Union européenne», note Eveline Widmer-Schlumpf.

Par ailleurs, les ministres ont réaffirmé hier leur soutien à une concurrence fiscale «judicieuse» pour l'attractivité du pays. «Et nous sommes tous d'accord qu'il faut éviter la guerre entre les cantons», insiste Pascal Broulis.

Ainsi, estimant que dans le domaine de la fiscalité des abus peuvent survenir, les ministres sont revenus à la charge pour la mise en place d'une Commission de contrôle, un projet classé par le Gouvernement il y a quelques mois.

Son rôle? Détecter les avantages non conformes à la loi fédérale sur l'harmonisation fiscale. Cet organe n'examinerait toutefois pas les forfaits fiscaux, qui ne figurent pas dans cette loi.

La Suisse planche sur un doublement de l'impôt pour ses riches étrangers
GENEVE (AFP)

Le chalet de Johnny Hallyday à Gstaad où le chanteur a décidé de s'exiler pour raisons fiscales© AFP/Archives Jean-Pierre Clatot
La Suisse envisage de doubler l'impôt que versent les grandes fortunes étrangères installées sur son sol, tandis qu'enfle la polémique avec la France autour des "cadeaux fiscaux" qu'offrirait la Confédération helvétique aux milliardaires de la planète.

Les 26 cantons du pays pourraient décider vendredi de multiplier par deux les recettes tirées du "forfait fiscal", un dispositif dont bénéficient quelque 3.600 richissimes étrangers, dont bon nombre de personnalités connues, a déclaré lundi le secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, Kurt Stadler.

Les forfaits fiscaux ont rapporté environ 75.000 francs suisses (47.000 euros) en moyenne par contribuable concerné en 2004. Certains cantons ont également adopté ce chiffre comme montant minimal d'imposition.

Mais cette somme correspond à un revenu de 250.000 FS seulement, c'est-à-dire au salaire d'un employé de banque moyen, a déclaré M. Stalder à l'agence de presse suisse ATS. Selon lui, un revenu imposable de 500.000 à 600.000 FS serait "plus réaliste" pour les grandes fortunes étrangères.

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