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UBS touche 2 milliards dans sa vente de 20,7% de Julius Baer

UBS obtient un gain de 2 milliards de francs avant impôts en vendant sa participation dans Julius Baer. Le numéro un bancaire helvétique a finalisé hier la cession des 20,7% qu’il détenait dans la banque privée zurichoise, dont l’action a chuté en bourse.

Pression sur Julius Baer

La somme servira à racheter des actions dans le cadre du programme annoncé en mars dernier, a indiqué UBS dans un communiqué. Le groupe a cédé pour 84 francs par action un paquet de 15,23% à des investisseurs institutionnels via une procédure accélérée de bookbuilding –?constitution rapide d’un carnet d’ordres –?et le solde à Julius Baer lui-même pour 90 francs par titre.

Le dénouement annoncé jeudi soir a mis une forte pression, hier, sur le titre Julius Baer. Vers 16?heures, il chutait de 4,5% à 85 francs, non sans avoir cédé plus de 6% à mi-journée dans un marché des valeurs vedettes (SMI) en baisse de 0,42%. Le titre UBS perdait lui quelque 0,59%.

La fin des rumeurs

Le placement définitif du paquet d’UBS prive désormais le titre Julius Baer du bénéfice des rumeurs. Ce qui explique son recul, selon des courtiers. Il pourrait cependant rebondir à moyen terme, car l’avenir de la banque reste flou.

Les rumeurs se sont développées quand UBS a confirmé le mois dernier vouloir se défaire de cette participation non stratégique à l’issue de la procédure de blocage, qui a expiré le 25 mai. Le groupe détient cette part depuis fin 2005, lorsque Julius Baer avait acheté les banques privées Banco di Lugano, Ehinger Armand Von Ernst et Ferrier Lullin, et le gérant d’actifs spécialisé GAM.

Actions vouées à la destruction

Pour mémoire, UBS avait indiqué que la cession du paquet devrait générer des revenus de plus de 4,1 milliards de francs.
Julius Baer, pour sa part, prévoit de détruire les actions rachetées, une fois obtenu le feu vert de ses actionnaires. Le groupe financera cette acquisition par un emprunt de 500 millions de francs et ses fonds propres.

Le Nasdaq va reprendre OMX pour 2,7 milliards d'euros

Cession de la part de l'état suédois, offre du LSE, de Deutsche Börse, du Nasdaq... Les rumeurs s'étaient multipliées hier soir après la suspension de l'opérateur boursier scandinave OMX. Finalement, c'est le Nasdaq qui a décidé d'acquérir la société qui gère les Places de Copenhague, Stockholm, Helsinki, Reykjavik, Riga, Tallinn et Vilnius. Via une offre mixte, il offre l'équivalent de 208,1 couronnes suédoises par titre OMX, soit un total de 25,1 milliards de couronnes (2,7 milliards d'euros). Une opération amicale, le conseil d'OMX ayant recommandé la proposition américaine. La presse avait déjà évoqué des négociations entre les deux groupes à la mi-avril. OMX avait alors dit être en discussions avec plusieurs partenaires potentiels.

Le voile se lève sur les détails du rachat de YouTube par Google : les 3 fondateurs ont touché 733 millions de dollars, dont 346 millions pour le PDG. Mais c'est le fonds Sequoia qui ressort comme le grand bénéficiaire.

Quatre mois après le rachat record de YouTube par Google, on en sait un peu plus sur les détails de l'opération. Google, coté au Nasdaq, a en effet déposé mercredi un document à la Securities Exchange Commission (SEC) détaillant le nombre d'actions versées aux actionnaires de YouTube. Le géant de Mountain View avait en effet financé l'acquisition du site de partage vidéo en actions.

Au total, Google aurait ainsi transféré quelques 3,233 millions d'actions. A lui seul, le fonds d'investissement Sequoia Partner en a reçu 941.027. L'unique fonds présent dans le capital de YouTube - il a investi 8 millions de dollars en avril 2006 - apparaît donc comme le principal bénéficiaire, avec un équivalent de 442,4 millions de dollars, au cours du titre de jeudi. Le fonds renforce ainsi sa participation dans Google, dont il est l'un des premiers investisseurs.

Les trois fondateurs du site de partage vidéo ont le plus profité individuellement de l'opération. Le PDG Chad Hurley a ainsi empoché 694.087 actions directement, et 41.232 via un fonds personnel ("trust"), correspondant aujourd'hui à près de 346 millions de dollars. Steven Chen a reçu de son côté 625.366 actions Google, ainsi que 68.271 sur un fonds personnel, d'une valeur actuelle de 323,3 millions de dollars. Enfin Jawed Karim, le troisième fondateur, a obtenu 137.443 actions, soit 64,6 millions.

Seize salariés - et actionnaires - de YouTube ont également reçu des actions Google, notamment Yu Pan, l'un des ingénieurs seniors, avec 75.593 actions, soit 35,5 millions. Aucune des prises de participations de ces nouveaux actionnaires Google ne permet de détenir plus de 1 % du capital de la société. Par ailleurs, le moteur explique à la SEC que les détails sur les conditions de revente de ces actions Google ne figurent pas dans le document. Si l'existence de telles conditions y est indiquée pour certains actionnaires, ce n'est pas le cas pour les trois fondateurs. II semble qu'ils soient libres de revendre leurs actions à leur gré

Par journaldunet.com

Le bénéfice net a grimpé de 11%

Novartis a fait progresser ses ventes et son bénéfice au 1er trimestre au-delà des attentes des analystes. Le résultat net du groupe bâlois a gagné 11% à 2,17 milliards de dollars (2,62 milliards de francs). Le chiffre d'affaires a crû de 18% à 9,82 milliards de dollars.Le résultat tient compte d'un gain exceptionnel de 129 millions de dollars avant impôts, dégagé par la cession du secteur Nutrition et Santé à Nestlé, a indiqué Novartis. Le résultat opérationnel a atteint 2,45 milliards, en hausse de 11% seulement comparé au chiffre d'affaires en raison de cette vente.Tous les secteurs du géant pharmaceutique ont participé à la performance du premier trimestre, en particulier la division pharma. Les ventes de celle-ci ont progressé de 17%, à 5,9 milliards de dollars. Les médicaments les plus vendus ont été le Diovan (antihypertenseur) pour un total de 1,2 milliard de dollars (+20%) et le Glivec (contre la leucémie) pour 674 millions (+16%).

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Le bonus qui enflamme la France

La campagne présidentielle s’était assoupie avec le retour du printemps. Hasard du calendrier, ce sont les traditionnelles assemblées générales d’actionnaires des plus grandes entreprises françaises qui tombent soudain à pic pour la ranimer avant la dernière ligne droite. Et c’est un bel orage qui s’annonce.

Révélés en primeur aux actionnaires en prévision des assemblées de début mai, les rétributions, salaires et bonus accordés aux patrons d’EADS et d’Alcatel-Lucent ont provoqué leur lot de réactions outragées.

Bonus et licenciements

Serge Tchuruk, PDG d’Alcatel, s’est vu attribuer un bonus de 5,6 millions d’euros, en plus de son salaire de 2,5 millions. L’entreprise, plombée par la fusion avec Lucent, a annoncé 12?500 suppressions d’emploi dans le monde, dont 1468 en France. Mais les critiques les plus violentes se sont concentrées hier sur Noël Forgeard, ancien coprésident d’EADS, maison-mère d’Airbus, qui touchera un parachute de 8,56 millions d’euros (14 millions de francs). Selon le communiqué publié sur le site internet de l’avionneur, «Noël Forgeard a eu droit a six mois de préavis, représentant une somme de 1?223?317 euros (salaire et bonus) et des indemnités de départ de 4?893?268 euros, soit deux ans de salaire brut annuel».

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Les 24 sociétés du SMI versent des montants records

Les actionnaires des 24 plus importantes sociétés cotées à la Bourse suisse se sont vus allouer l'an dernier 26,03 milliards de francs sous forme de dividendes. Le montant inégalé affiche une hausse de 26% par rapport à l'exercice précédent.

Les actionnaires des 24 plus importantes sociétés cotées à la Bourse suisse se sont vus allouer l'an dernier 26,03 milliards de francs sous forme de dividendes. Le montant inégalé affiche une hausse de 26% par rapport à l'exercice précédent.Il reflète la forte croissance des bénéfices soutenus par la conjoncture et certaines récentes restructurations, a calculé le journal alémanique "Finanz und Wirtschaft" dans son édition à paraître samedi. L'entreprise la plus généreuse avec ses actionnaires est l'UBS, qui leur a attribué pas moins de 4,6 milliards de francs (+36% sur un an). La première banque suisse reprend ainsi la première place à Nestlé, le groupe alimentaire vaudois ayant versé 4 milliards au titre de dividende (+14%).Les rangs trois à six demeurent inchangés, occupés dans l'ordre par Novartis, le Credit Suisse, Roche et Zurich Financial Services ZFS). Les plus fortes progressions en rythme annuel reviennent aux assureurs et autre réassureur, à savoir La Bâloise (+73%), devant ZFS (+58%), Swiss Re (+57%) et Swiss Life (+41%).

Economie
Hauts salaires: le patron d'Oerlikon côtoie Vasella et Ospel

Thomas Limberger figure en tête des dirigeants d'entreprises les mieux payés de Suisse, aux côtés de Daniel Vasella et de Marcel Ospel notamment. L'an passé, le patron d'Oerlikon a vu sa rémunération globale culminer à près de 26 millions de francs.En 2006, le groupe technologique schwytzois a fait bondir son bénéfice net à 302 millions de francs, contre un profit de 21 millions un an plus tôt. Le chiffre d'affaires a gagné 42,7% à 2,3 milliards.Ces résultats incluent le rachat de Saurer sur les mois de novembre et décembre. L'acquisition du fabricant de machines textiles a été le point culminant de l'année. La plupart des secteurs ont réalisé des gains dépassant la croissance du marché.Les entrées de commandes ont progressé de 81% à 2,6 milliards de francs en 2006, ce qui prévaut une forte activité cette année, selon le groupe. Sans Saurer, les entrées de commandes ont doublé, à 9,7 milliards. OC Oerlikon table sur des ventes de 5 milliards de francs en 2007.Outre un salaire en liquide d'environ 2 millions de francs, le patron du groupe technologique a reçu l'an passé 5000 actions Oerlikon auxquelles se sont ajoutées 40'000 options, ressort-il du rapport annuel d'Oerlikon. Selon le cours actuel de l'action du groupe sis à Pfäffikon, soit 750 francs, le paquet de M. Limberger vaut 3,75 millions.Egalement dévoilé, le salaire du président du conseil d'administration du Credit Suisse, Walter Kielholz, s'est monté à 16 millions de francs, dont 9 millions en liquide et le reste en actions. En 2005, ce dernier avait perçu 12,1 millions de francs. L'an passé, le numéro deux bancaire helvétique a vu son bénéfice net quasi doubler, à 11,3 milliards de francs.Son homologue Marcel Ospel, président d'UBS, a touché une rémunération totale de 26,591 millions de francs l'an dernier. Au regard de 2005, cette somme s'est étoffée de 10,9%, alors que le bénéfice net du numéro un bancaire suisse a atteint 12,26 milliards de francs, en baisse de 12,7%.

Bourse de Paris: le CAC 40 a fait du surplace (-0,02%) en attendant la Fed
PARIS (AFP)

Vue du palais Brongniart, place de la Bourse à Paris© AFP/Archives Jean-Pierre Muller
La Bourse de Paris a terminé sur une note stable mercredi, le CAC 40 cédant juste 0,02%, les investisseurs ayant fait preuve de prudence avant un communiqué très attendu de la Réserve fédérale américaine, dans un marché qui a par ailleurs souffert d'une absence de nouvelles majeures.

L'indice parisien vedette a perdu 1,09 point à 5.502,18 points, dans un volume d'échanges réduit de 4,97 milliards d'euros.

Londres a gagné 0,62%, Francfort 0,18% et l'Eurostoxx 50 a cédé 0,03%.

Le marché parisien a oscillé toute la journée dans des marges étroites autour de la barre des 5.500 points.

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Le résultat net de l'UBS en 2006 est de 12,26 milliards de francs

ZURICH (ATS)
UBS, le numéro un de la banque helvétique, a annoncé pour 2006 un résultat net revenant aux actionnaires de 12,26 milliards de francs. Il est globalement inférieur de près de 1,8 milliard à celui de l'exercice précédent.

Mais sur ce résultat, 11,5 milliards proviennent des activités poursuivies, un niveau record supérieur de 19% à celui de 2005, relève la grande banque dans un communiqué publié en lever de rideau de sa conférence annuelle de bilan.

L'afflux net d'argent frais a également battu un nouveau record, à 151,7 milliards de francs, dont 113,3 milliards provenant des activités de gestion de fortune au niveau mondial.

L'UBS propose de verser à se actionnaires un dividende de 2,20 francs, contre 1,60 franc au titre de l'exercice précédent. La banque annonce par ailleurs un nouveau programme de rachat d'actions de trois ans, à concurrence de 10% des actions émises, soit quelque 16 milliards de francs au cours actuel du titre.

La banque relève encore que 2007 a démarré sur une note positive, avec des affaires en gestation "prometteuses" et une activité "soutenue". plus précisément à 2989 milliards, en hausse de 4%. Au regard de 2005, les revenus réguliers, y compris ceux issus des actifs et des prêts aux particuliers ont présenté une hausse significative.

L'UBS propose de verser à se actionnaires un dividende de 2,20 francs, contre 1,60 franc au titre de l'exercice précédent. La banque annonce par ailleurs un nouveau programme de rachat d'actions de trois ans, à concurrence de 10% des actions émises, soit quelque 16 milliards de francs au cours actuel du titre.

La banque relève encore que 2007 a démarré sur une note positive, avec des affaires en gestation "prometteuses" et une activité "soutenue".

© SDA-ATS News Service

    

Chiffre d'affaires en hausse de 60% pour Swissquote

GLAND (ATS)
Swissquote a dégagé de nouveaux résultats record en 2006. Le chiffre d'affaires du courtier en ligne vaudois a grimpé de 60% par rapport à l'année précédente, pour atteindre 74,4 millions de francs.

Le bénéfice net s'est inscrit à 36,5 millions de francs (+149%), a indiqué Swissquote. L'entreprise basée à Gland (VD) a vu le nombre de ses clients bondir de 31% à plus de 64'000. Ses effectifs aussi ont progressé, de presque un quart à 156 collaborateurs.

© SDA-ATS News Service

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Conditions de participation

1. Conditions de participation fonds
2. Conditions de participation dépôt

Conditions de participation fonds

Les présentes conditions de participation régissent les relations juridiques entre la Poste et ses clientes et clients en tant qu'elles concernent la commercialisation de parts de fonds de placement. Toutes les désignations de personnes mentionnées dans les présentes conditions de participation concernent les personnes des deux sexes.

Généralités

1. Dépôt
Les fonds commercialisés par la Poste sont conservés dans le dépôt que propose la Poste. Le client qui n'est pas encore titulaire d'un dépôt à la Poste au moment de sa première souscription doit en ouvrir un.

2. Compte de crédit et compte de débit
Lorsqu'il passe un ordre de souscription ou de rachat, le client doit spécifier le compte à créditer ou à débiter. La Poste détermine quels types de compte peuvent être utilisés pour l'exécution des ordres relatifs aux fonds. Le compte de crédit, le compte de débit et le dépôt doivent être libellés au nom du même client.

3. Souscription
a) Possibilités de placement (types de souscription)
Lorsque le client passe un ordre de souscription, la Poste est autorisée à acquérir, en son nom et pour son compte, des parts de fonds ou des fractions de parts, et à débiter le compte indiqué du montant correspondant. Le client peut effectuer une souscription ponctuelle, souscrire un plan d'investissement en fonds de placement ou opérer un transfert.

b) Montants minimaux
Pour la souscription de chaque fonds, des montants minimaux ont été fixés en fonction du type de souscription. Ces montants minimaux sont mentionnés sur l'avis d'ordre et peuvent être consultés sur Internet.

c) Plan d'investissement en fonds de placement
Pour chaque fonds qui en prévoit la possibilité, le client peut disposer d'un plan d'investissement. Le montant indiqué dans le plan d'investissement en fonds de placement sera investi dans le fonds, dans la périodicité désirée (deux fois par mois, mensuellement, tous les deux mois, trimestriellement), jusqu'à révocation écrite. Si une date d'exécution doit être ignorée, le client peut en faire la demande au service clients.

d) Transfert de capital automatique par yellownet
Pour chaque fonds qui en prévoit la possibilité, le client peut donner un ordre de transfert de capital automatique au débit de l'un de ses comptes. Le montant transféré sera investi, jusqu'à révocation, dans le fonds par l'intermédiaire de yellownet. Si une date d'exécution doit être ignorée, le client peut en faire la demande au service clients.

e) Portefeuille en cas de révocation du plan d'investissement en
fonds de placement / du transfert de capital automatique En cas de révocation ou de modification du plan d'investissement en fonds de placement ou du transfert de capital automatique, le portefeuille alimenté jusqu'ici est maintenu. Pour le rachat ou la transformation de ce portefeuille en un autre fonds, il y a lieu de déposer un ordre séparé.

f) Couverture insuffisante
Lorsque le montant nécessaire pour couvrir un ordre n'est pas disponible sur le compte de débit indiqué, l'ordre n'est pas exécuté. La limite du découvert autorisé pour chaque client dépend du compte de débit concerné. Si l'insuffisance de la couverture affecte un plan d'investissement en fonds de placement, la Poste est en droit de résilier ce dernier.

4. Rachat
Le client peut en tout temps demander le rachat de parts de fonds en indiquant le nombre de parts ou leur contre-valeur en francs dont il désire se défaire. Le montant minimal du rachat est défini individuellement pour chaque fonds. Le montant du rachat est versé sur le compte de crédit.

5. Prix des fonds et traitement des ordres relatifs aux fonds
Les prix des fonds sont calculés par les émetteurs et publiés dans les médias appropriés. La Poste applique ces prix dans les décomptes relatifs aux ordres concernant les fonds. Les émetteurs déterminent les jours auxquels les ordres relatifs aux fonds sont traités.

6. Conditions
a) Commission d'émission
Lors de la souscription de parts de fonds de placement, la Poste perçoit une commission d'émission. Elle peut modifier cette commission unilatéralement en tout temps. La modification de la commission est communiquée au client de façon appropriée.

b) Commission de gestion
Tous les fonds de placement sont soumis à des frais internes de gestion qui sont débités directement de la fortune du fonds et sont inclus dans le prix du fonds.

c) Impôts et taxes
Les impôts et les taxes, et notamment les taxes relatives au chiffre d'affaires (p. ex. le droit de timbre) et les impôts à la source perçus sur les placements, sont à la charge du client.

d) Mode de calcul
Lors de la souscription ou du rachat de fonds de placement portant sur un montant donné, les commissions, les impôts et les taxes sont inclus dans ce montant. Lorsque des parts de fonds de placement sont achetées ou revendues, les commissions, impôts et taxes y relatifs sont débités en sus.

e) Indication des conditions
Les conditions exactes applicables pour chaque fonds figurent dans les brochures de vente publiées par PostFinance. Elles peuvent également ê tre consultées sur Internet.

7. Garantie et responsabilité
Tout investissement réalisé dans un fonds de placement commercialisé par la Poste est effectué exclusivement pour le compte et aux risques du client. Les valeurs contenues dans les fonds de placement peuvent, sans é gard aux rendements réalisés antérieurement, évoluer à la hausse comme à la baisse. Les investissements effectués dans des monnaies é trangères sont en outre soumis au risque de change. Il n'est pas possible de garantir le maintien du capital investi. Il incombe au client d'adapter au besoin son portefeuille aux nouvelles conditions du marché.

8. Livraison physique
Seules des parts entières de fonds de placements suisses sont livrées sous forme physique. Pour chaque livraison d'un certificat de parts, la Poste est autorisée à débiter le montant des frais ainsi que la TVA et les frais d'expédition du compte de référence ou du compte monétaire de référence.

a) Encaissement de coupons
S'il n'est pas possible de verser la contre-valeur du coupon sur un compte, la Poste détermine la manière dont se fera le paiement. Le montant de la bonification sera diminué des frais découlant de cette procédure.

b) Livraison des certificats
Si les certificats de parts ou leur contre-valeur ne peuvent être versés sur un dépôt ou sur un compte, la Poste décide de la manière dont se fera le paiement du montant de la bonification. Le montant de la bonification sera diminué des frais découlant de cette procédure.

9. Regroupement et liquidation de fonds de placement
La Poste attire l'attention du client sur le fait que la direction du fonds ou la banque dépositaire peut décider de réunir le fonds à un autre fonds ou de le liquider. Si le regroupement ou la liquidation d'un fonds est envisagée, la Poste en informera le client.

10. Enregistrement des conversations téléphoniques
Le client consent à ce que les conversations téléphoniques avec Post- Finance, dans la mesure où elles concernent le traitement téléphonique des ordres par le service clients, soient enregistrées.

Dispositions particulières applicables aux Fonds Jaunes

11. Fonds Jaunes
Les fonds mis en souscription par UBS SA en tant que banque dépositaire et UBS Fund Management (Switzerland) SA en tant que direction du fonds sont commercialisés par la Poste sous la marque Fonds Jaunes.

12. Prospectus comprenant le règlement du fonds
Le règlement du fonds régit les liens de droit qui existent entre le client, la direction du fonds et la banque dépositaire. Il fait partie intégrante du prospectus du fonds auquel il se réfère. Accompagnés du dernier rapport annuel ou semestriel – sous réserve de parution –, ces documents constituent les bases de tout ordre de transaction lié aux parts de Fonds Jaunes.
Le prospectus assorti du règlement du fonds ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être demandés gratuitement auprès des services clients de PostFinance, des centres de conseils et de chaque office de poste, ainsi qu'auprès de la direction du fonds et de la banque dépositaire.

13. Avis d'ordre Fonds Jaunes
Les ordres de souscription, de rachat, de conversion, de réinvestissement de revenus ou de modification du plan d'investissement en fonds de placement peuvent être passés au moyen de l'avis d'ordre Fonds Jaunes de la Poste ou par yellownet. L'avis d'ordre peut être remis à n'importe quel office de poste ou centre de conseils PostFinance, ou encore envoyé à l'un des Operations Centers de la Poste. En outre, pour les personnes mineures, la signature du représentant légal est nécessaire.

14. Conversion
Le client peut racheter des parts d'une catégorie de fonds et en réinvestir la contre-valeur directement dans des parts d'une autre catégorie de Fonds Jaunes. Le montant investi dans le nouveau Fonds Jaune résulte du produit des parts rachetées sous déduction de la commission d'émission. La transaction est effectuée le jour même de la conversion (date de valeur). Les ordres de conversion peuvent être donnés par écrit ou par l'intermédiaire de yellownet private.

15. Attestation fiscale
A la fin de chaque année, le client reçoit une attestation fiscale relative aux Fonds Jaunes. Cette attestation indique la valeur fiscale du placement et le montant des revenus pour autant que des revenus aient été versés au cours de l'année considérée. Dispositions particulières applicables aux fonds émis par des tiers

16. Fonds émis par des tiers
Sous l'appellation de fonds émis par des tiers, la Poste commercialise en Suisse, par l'intermédiaire de Fondcenter SA et pour le compte d'émetteurs suisses et étrangers, les parts de fonds de placement proposées par ceux-ci.

17. Prospectus et règlement du fonds
Le règlement propre à chaque fonds régit les relations juridiques qui existent entre le client, la direction du fonds et la banque dépositaire. Il fait partie intégrante du prospectus du fonds auquel il se réfère. Accompagnés du dernier rapport annuel ou semestriel – sous réserve de parution – , ces documents constituent les bases de tout ordre relatif aux fonds é mis par des tiers. Le prospectus assorti du règlement du fonds ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être demandés gratuitement auprès des services clients de PostFinance.

18. Ordres relatifs aux fonds émis par des tiers
Les ordres de souscription, de rachat, de réinvestissement de revenus ou de modification du plan d'investissement en fonds de placement peuvent ê tre passés par yellownet et par les canaux de vente de la Poste. Pour les personnes mineures, l'ordre doit être passé par le représentant légal.

19. Transferts
Des parts entières de fonds émis par des tiers peuvent être transférées par d'autres établissements financiers pour autant que les fonds soient commercialisés par la Poste. La Poste peut percevoir des frais pour ces opérations. Les transferts de parts entières vers d'autres établissements financiers sont également possibles moyennant paiement des frais.

20. Modification de l'offre en ce qui concerne les fonds émis par des tiers
La Poste peut modifier en tout temps l'offre des fonds émis par des tiers. Lorsqu'un fonds n'est plus commercialisé par la Poste, le portefeuille constitué sur le dépôt peut demeurer en l'état. Le client détermine le moment du rachat.

Dispositions finales

21. Autres conditions
Les conditions générales de PostFinance s'appliquent à titre complémentaire.

22. For
Le for est soit à Berne, soit au lieu où se trouve l'Operations Center qui gère le dépôt. En cas de litige concernant des contrats conclus avec des consommateurs, le tribunal compétent pour connaître des actions du client est celui du domicile ou du siège de l'une ou l'autre des parties; pour les actions de la Poste, il s'agit du tribunal du domicile de la partie actionnée. Sont considérés comme des contrats conclus avec des consommateurs les contrats concernant des prestations destinées à satisfaire les besoins personnels ou familiaux du client. Pour les clients dont le domicile ou le siège se trouve à l'étranger, le lieu où se trouve l'Operations Center qui gère le dépôt est à la fois le lieu d'exécution, le for de la poursuite et le for judiciaire exclusif, quelle que soit la procédure visée.

23. Droit applicable
Les relations juridiques entre le client et la Poste sont soumises à la législation suisse. Le lieu d'exécution est le siège de l'Operations Center qui gère le dépôt.

24. Restrictions de vente
PostFinance ne vend pas de fonds émis par des tiers à des personnes domiciliées hors de Suisse. Les fonds émis par des tiers ne sont pas proposés et ne peuvent pas non plus être obtenus dans les autres pays. Des parts de Fonds Jaunes ne peuvent pas non plus être proposées ou vendues sur le territoire des Etats-Unis.

Conditions de participation dépôt

Conditions de participation fonds

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ouverture du dépôt et régissent les droits et obligations y relatifs des parties. Toutes les désignations de personnes mentionnées dans les présentes conditions de participation concernent les personnes des deux sexes.

1. Garde
Le dépôt de la Poste est un dépôt spécialement constitué pour les Fonds Jaunes et les fonds de divers émetteurs (fonds émis par des tiers) distribués par la Poste. Les parts de fonds sont gérées sur le dépôt conformément aux règles comptables. Le dépôt de la Poste ne peut accueillir d'autres titres, certificats ou instruments financiers.

2. Comptes de référence
Pour ouvrir un dépôt, le client doit être titulaire d'un Compte Jaune («Privé», «Jeunesse», «Formation» ou «Commercial»), d'un Compte Jaune Deposito ou d'un Compte Jaune en euros ou en toute autre monnaie dans laquelle la Poste distribue des fonds de placement. Ce compte sert de compte de référence pour le versement des revenus du placement et le débit des frais. Si les revenus ou les frais ne sont pas libellés dans la monnaie du compte de référence, le client peut désigner d'autres comptes monétaires de référence.

3. Procuration
Le client peut, par procuration écrite, accorder à un tiers un droit de disposition sur le dépôt. La substitution est exclue. Pour qu'un dépôt puisse ê tre géré par l'intermédiaire du système yellownet d'un tiers, ce dernier a besoin d'une autorisation spéciale du titulaire du dépôt.

4. Relevés de dépôt
Le 30 juin et le 31 décembre, le client reçoit un relevé de dépôt. Les parts qui se trouvent sur le dépôt sont évaluées sur la base du dernier prix en vigueur au cours du semestre. La valeur des avoirs est indiquée dans la monnaie du dépôt. Les contestations concernant les relevés de dépôt doivent ê tre présentées dans un délai d'un mois à compter de la date d'expédition. Passé ce délai, les relevés seront considérés comme acceptés. Tout relevé supplémentaire établi à une date déterminée sera calculé en fonction du prix en vigueur.

5. Frais de dépôt
La gestion du dépôt est actuellement gratuite. La Poste se réserve le droit de modifier en tout temps le montant des frais. Les prix ainsi que leur modification sont communiqués de façon appropriée. Les éventuels frais de dépôt sont débités du compte de référence ou du compte monétaire de reférence.

6. Monnaie du dépôt
Le client peut choisir la monnaie du dépôt. Tous les avoirs en fonds de placement sont mentionnés dans la monnaie de compte propre au type de fonds concerné; au besoin, ils sont convertis dans la monnaie du dépôt. La conversion est opérée au cours actuel des devises.

7. Réinvestissement et distribution des revenus
Le client peut choisir le réinvestissement pour les fonds contenus dans le dépôt, pour autant que les fonds correspondants prévoient cette possibilité. Si le client choisit le réinvestissement, les éventuels revenus d'un fonds donné sont réinvestis dans le même fonds. Si le client ne désire pas le réinvestissement, les éventuels revenus sont portés au crédit du compte de référence ou du compte monétaire de référence. Le choix opéré entre le réinvestissement des revenus ou leur versement s'applique à tous les fonds contenus dans le dépôt.

8. Blocage et résiliation
Le client peut résilier le dépôt par écrit en tout temps. La Poste procédera à la fermeture du dépôt dès que tous les avoirs en auront été retirés. Lorsqu'un dépôt est géré par plusieurs personnes, chacune d'elles est en droit de le bloquer ou de le résilier. Demeure réservée toute convention contraire. La Poste peut, en tout temps et sans devoir en indiquer le motif, bloquer ou résilier le dépôt et vendre les avoirs qui s'y trouvent.

9. Transferts
Le client peut charger la Poste de transférer des parts de fonds ou des fractions de parts d'un dépôt auprès de la Poste sur un autre dépôt ouvert à la Poste.

10. Cession et mise en gage
Le client peut céder ou mettre en gage ses prétentions relatives aux parts de fonds pour un financement ou pour garantir un financement exclusivement à la Poste, mais non à des tiers.

11. Autres conditions
Les conditions générales de PostFinance s'appliquent à titre complémentaire.

12. For
Le for est soit à Berne, soit au lieu où se trouve l'Operations Center qui gère le dépôt. En cas de litige concernant des contrats conclus avec des consommateurs, le tribunal compétent pour connaître des actions du client est celui du domicile ou du siège de l'une ou l'autre des parties; pour les actions de la Poste, il s'agit du tribunal du domicile de la partie actionnée. Sont considérés comme des contrats conclus avec des consommateurs les contrats concernant des prestations destinées à satisfaire les besoins personnels ou familiaux du client. Pour les clients dont le domicile ou le siège se trouve à l'étranger, le lieu où se trouve l'Operations Center qui gère le dépôt est à la fois le lieu d'exécution, le for de la poursuite et le for judiciaire exclusif, quelle que soit la procédure visée.

13. Droit applicable
Les relations juridiques entre le client et la Poste sont soumises à la législation suisse. Le lieu d'exécution est le siège de l'Operations Center qui gère le dépôt.

© La Poste Suisse, juin 2004

Informations juridiques particulières concernant les fonds de placement PostFinance

Les personnes qui consultent sur le site Internet de PostFinance des informations relatives aux fonds de placement reconnaissent les dispositions qui suivent et déclarent les avoir comprises.
Tous les fonds vendus par la Poste sont autorisés et admis à la vente par la Commission fédérale des banques.
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Risques généraux des fonds de placement

Un fonds de placement réunit beaucoup de petits patrimoines pour en faire un grand, que les gestionnaires de fonds professionnels gèrent en visant des rendements optimaux. Comme un fonds est largement diversifié, l'investisseur expose ses capitaux à un risque moins grand. L'argent investi est placé, selon le type de fonds, sur le marché monétaire, dans des obligations ou des actions. Le principe qui prévaut en la matière est le suivant: plus les attentes de gains sont élevées, plus les risques sont grands. En souscrivant une part d'un fonds de placement, l'investisseur supporte une part proportionnelle du risque inhérent aux placements contenus dans ce fonds, en fonction de leur type.

L'objectif visé par un fonds de placement et les principes qui le gouvernent sont indiqués dans le prospectus et le règlement du fonds concerné. Il convient également de garder à l'esprit que les performances passées d'un fonds ne préjugent pas nécessairement de ses performances futures.

Les risques présentés par les fonds de placement sont essentiellement les suivants:

1. Risque de marché et risque de cours
Malgré la large diversification de la fortune d'un fonds, il n'est pas possible d'empêcher qu'une évolution générale à la baisse d'une ou de plusieurs places boursières ne se traduise par un recul du prix de ses parts. Le risque potentiel d'un fonds en actions est en principe plus élevé que celui d'un fonds en obligations. Une baisse éventuelle du cours d'un titre figurant dans un fonds se reflètera dans le prix des parts de ce fonds.

2. Risque de change
Si les placements sont libellés en monnaies étrangères, il existe un risque supplémentaire lorsque le cours de ces dernières baisse. Le cours de la devise d'un pays subit l'influence de facteurs importants, comme le taux d'inflation dans ce pays, le différentiel de ses taux d'intérêt avec l'étranger, l'évaluation de l'évolution de la conjoncture, la situation politique mondiale et la sécurité du placement. Des aspects psychologiques entrent également en ligne de compte. Une crise de confiance envers les dirigeants politiques d'un pays peut, par exemple, aussi affaiblir une monnaie.

3. Risque de taux
L'incertitude quant aux changements futurs du niveau des taux d'intérêt du marché peut accroître les fluctuations de taux. C'est ainsi que lorsque les taux du marché des capitaux chutent, la valeur des obligations, et partant leurs cours, croissent et inversement. Des changements de taux peuvent également influer sur le cours des actions; ce risque a déjà été évoqué sous risque de cours (cf. Risque de marché et risque de cours au point 1). L'impact des risques de variation des taux sur le prix des parts d'un fonds dépend de la composition de son portefeuille.

4. Risque de concentration des fonds spécialisés
Des fonds principalement investis en actions ou en obligations ainsi que les fonds spécialisés permettent en principe de réaliser des gains (mais aussi des pertes) plus importants que des fonds très diversifiés. De tels fonds sont gérés selon des conditions plus restrictives que les autres s'agissant des possibilités de placement. Par conséquent, leurs gestionnaires doivent s'en tenir à la politique de placement qui a été définie. Lorsque le marché monte, ils engrangent des rendements plus élevés, mais par contre quand les cours se replient fortement, le risque de pertes augmente aussi. L'investisseur qui se décide à placer ses capitaux dans un fonds de ce type est donc disposé à accepter d'emblée que le prix de ses parts subisse une fluctuation de plus grande amplitude.

Plus le fonds est spécialisé, plus le risque de placement croît.
Les fonds spécialisés dans un pays ou une région donnés sont exposés à de plus grands risques de perte, car ils sont tributaires de l'évolution du pays ou de la région en question, ayant renoncé à l'avantage que représente une diversification plus grande des risques lorsqu'ils sont répartis sur plusieurs marchés.

Les fonds spécialisés dans des secteurs, tels les fonds en biotechnologie ou les fonds en sociétés pharmaceutiques, recèlent un risque de perte considérable, car ils ont exclu d'avance une vaste diversification de leurs risques sur plusieurs branches.