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Pour les sociétés qui investissent dans les immeubles neufs aux Antilles, la déficalisation est un avantage fiscal très intéressant et efficace. La loi du 21 juillet 2003 rend durable et améliore le système créé en 1986 par la loi PONS. Désormais rôdé de la défiscalisation Outre Mer pour les sociétés, le mécanisme permet de rendre considérablement moin couteux l’impôt en participant au développement des îles de la Guadeloupe et de la Martinique. Il est, par contre un atout majeur des chefs d’entreprise qui désirent conserver le fruit des résultats de leur société et d'accroître leur patrimoine.

LA LOI DE ROBIEN : DIMINUTION DES REVENUS IMPOSABLES

(Mise à jour le 9 février 2006)
La loi DE ROBIEN permet une diminution du montant des revenus imposables. Il s’applique aux personnes physiques ou à une société non imposées à l’impôt sur les sociétés (Art 31 du CGI) .

Pour un logement neuf, la défiscalisation consiste en un « amortissement » c'est-à-dire une somme qui diminuera les revenus fonciers tout d’abord puis le revenu global :

Le montant à déduire est de :
- 8% du montant de l'acquisition pendant les cinq premières années– soit 40% sur 5 ans puis
- 2,5 % du montant de l'acquisition pendant les 4,7 ou 10 années suivantes, soit un total de 65% sur quinze ans.

I - LA LOI DE ROBIEN PERMET DE DEDUIRE ENTRE 50% ET 65% DU MONTANT DE L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT NEUF SUR LES REVENUS :

Les logements situés en France, acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement, peuvent faire l'objet, à la demande du contribuable d'une déduction (diminution des revenus imposables) au titre de « l'amortissement » égale à 8 % du prix d'acquisition du logement pour les cinq premières années et à 2,5 % de ce prix pour les quatre années suivantes – soit 40% sur 9 ans - et 65% sur 15 ans. La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le montant de l'acquisition se compose du prix du logement majoré des frais accessoires : honoraires du notaire, frais d'agence, droit de timbre, TVA, etc...

Ce montant est à déduire :

1/ Des revenus fonciers
2/ Lorsque les charges sont supérieures aux loyers, le surplus de déficit est imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros maximum – hors intérêts d'emprunts. Les intérêts d'emprunts étant eux imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

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